Interventions d'Yves Cochet

Bien, mais il faut que soit précisé si le gestionnaire de réseau est éligible à l'ARENH. Voilà ma question.

Non, ce n'est pas possible !

Très juste !

Tout d'abord, je m'associe aux inquiétudes exprimées par M. Paul et M. Brottes. Ensuite, je m'interroge sur la réponse de Mme la secrétaire d'État. Certes, sa réponse est cohérente avec l'alinéa 9 du texte de la commission, mais c'est un changement considérable, même par rapport au texte initial du Gouvernement, présenté au mois d'avril.

Ah si ! J'ai le texte. C'est un changement considérable, disais-je, car, ainsi que l'a dit M. Gaubert, les gestionnaires de réseau vont être obligés d'acheter leur électricité, non pas au prix de l'ARENH, mais au prix des fournisseurs, lesquels vendront à un prix intermédiaire, mais avec une marge. Même à supposer que ces derniers renoncent à t...

Mais il y a le prix d'achat et le prix de vente ! Pour ce qui est du prix de vente

La considération du bien-être animal est une tradition d'origine anglo-saxonne, que nous devons désormais intégrer. On a longtemps considéré, notamment dans les élevages intensifs, que l'animal était peu de chose. On sait maintenant que son bien-être a des conséquences sanitaires et des incidences sur la qualité des aliments. Il en est déjà ten...

Je conteste les propos de notre rapporteur selon lesquels on ne pourrait pas s'exprimer sur un sujet si l'on n'est pas un professionnel de la question. Nous devons parler au nom de l'intérêt général ! Je persiste à considérer que mon amendement a sa place dans le texte dont nous discutons.

Dans le cadre du Grenelle 2, nous avons débattu de la qualification de « haute valeur environnementale » (HVE) pour les exploitations agricoles. Peut-on, monsieur le ministre, à la fois bénéficier de ce label et produire des OGM ?

On met en avant les circuits courts. Mais, si l'on maîtrise bien la notion de production locale, le terme « court » paraît plus ambigu. Prenons l'exemple d'un producteur vénézuélien : si aucun intermédiaire n'intervient entre lui et un consommateur breton, nous sommes bien en présence d'un circuit court. Mais entre un producteur breton et un co...

Mon amendement CE 1045 vise à ajouter, aux actions à mettre en oeuvre, la restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique.

Je n'approuve pas l'amendement de M. Tardy. Avec quelques collègues de tous les bancs de l'Assemblée, nous avons fait la promotion, chez les questeurs, de la « journée sans viande ». La consommation excessive de viande dans la restauration collective peut entraîner des maladies, cardiovasculaires notamment. Le décret indiquera-t-il quelque cho...

L'amendement CE 1042 est défendu.

Ça n'est pas qu'une suspicion !

Ah !

A cause du chauffage électrique.

Non !

Il va falloir discuter !

Pas pour l'électricité.

M. Paul a bien fait de retracer l'histoire, le contexte et l'origine de ce projet de loi de libéralisation et d'ouverture du marché de l'électricité. J'en proposerai moi-même un petit complément dans mon intervention au cours de la discussion générale. Il a également rappelé à juste titre combien cette contrainte de vendre 25 % de la productio...