Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Si nous votons cette loi, c'est que nous ne croyons pas que les OGM sont des produits agricoles comme les autres. C'est pourquoi les personnes qui manipulent ces OGM doivent être formées à toutes les étapes de manipulation de ces plantes, de la source, si j'ose dire, jusqu'au champ. C'est d'autant plus nécessaire que les lois européennes compa...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 de cet article, rien ne justifiant que le ministre de l'agriculture soit le seul habilité à fixer les distances de séparation entre les cultures. Nous proposons donc que l'arrêté en cause soit également signé par le ministre en charge de l'environnement. Je constate d'ailleurs que sur les bancs du Gou...

On ne comprendrait pas que les décisions concernant les distances entre les cultures soient prises par un autre ministère que celui qui est au premier chef concerné par cette loi. Voilà pourquoi nous proposons d'associer le ministre en charge de l'environnement à la rédaction de l'arrêté.

Le résultat est douteux ! Il faut recompter par assis et levés.

Comme M. Chassaigne, nous pensons que la formulation actuelle est trop restrictive. Le Haut conseil devra se substituer à d'autres commissions, telles la commission du génie génétique et celle du génie biomoléculaire. Il faut donc, par souci de cohérence, mentionner tous ses domaines de compétence. Limiter sa capacité d'appréciation aux seuls O...

En effet.

Je voudrais donner un exemple concret pour illustrer ce que peuvent représenter l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité demandées par M. Grosdidier. Le 21 novembre 2001, la revue scientifique Nature a publié une étude qui a provoqué beaucoup de remous. Cette étude révélait que le maïs criollo...

Je souhaite répondre, monsieur le président.

Cet amendement laisse penser que le Haut conseil statuerait sur l'ensemble des publications relatives aux biotechnologies et Dieu sait si elles sont nombreuses ! Il faudrait beaucoup d'experts et d'ingénieurs, dans de très nombreuses disciplines, pour pouvoir le faire ! Ce serait une sorte d'autorité planétaire des biotechnologies, chargée de...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre amendement n° 199 vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er un complément d'information ...

Que signifie « sans OGM » ? Les seuils de détection scientifique n'ont rien à voir avec le seuil européen, qui déclenche l'obligation d'étiquetage, de 0,9 %. Pour nous, il n'y a pas de présence « fortuite » d'OGM, puisque les contaminations éventuelles proviendraient de dissémination volontaire depuis des champs qui auraient, délibérément, été ...

Très bien !

Nous pouvons, rationnellement ou logiquement, retourner l'argument de M. le ministre : il considère que les instances associatives, syndicales, parlementaires, autorisées à saisir sont déjà très nombreuses et que, si nous y ajoutons les citoyens pas des citoyens in abstracto, mais des citoyens ayant intérêt à agir , le comité risque une thro...

D'une certaine manière, ce raisonnement est assez faux. Dans la mesure où les instances sont déjà nombreuses, nous pouvons bien y ajouter les citoyens, dans un souci d'ouverture démocratique. C'était d'ailleurs ce qui était prévu dans le projet de loi initial

Conformément à la lettre et à la philosophie du Grenelle de l'environnement, nous souhaitons qu'il soit tenu compte de la liberté d'entreprendre des agriculteurs qui souhaitent cultiver des produits sans OGM. Entre autre principes fondamentaux de notre République, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui figure en préambule de n...

et nous y étions favorables. Nous le répétons, nous voulons sauver le soldat Borloo et le soldat Kosciusko-Morizet. (Sourires.) D'autre part, en plus de quinze ans, la Commission du génie biomoléculaire, qui pouvait être saisie par des citoyens, n'a jamais connu de thrombose : elle a travaillé et tout s'est très bien passé. Dans un souci de c...

Non, pas « raisonnée » : c'est le vocabulaire employé par la FNSEA pour désigner un type d'agriculture qui use de beaucoup de pesticides voyez le cahier des charges.

Au-delà de la réparation des dommages en cas de contaminations avérées, les cultures OGM nouvelles ne peuvent pas laisser à la charge des filières traditionnelles le surcoût des mesures de protection et de traçabilité qu'elles leur imposent. Elles ne doivent pas porter atteinte au droit de produire sans OGM, ni à celui des apiculteurs. Nous aur...

Je veux revenir sur ce principe de réparation, que connaît d'ailleurs très bien Mme la ministre. Il y a trois ans, lors du débat sur la Charte de l'environnement, nous avions dit, par une sorte d'extrémisme écolo j'ose à peine y croire ! , que le principe de réparation ne pouvait être assimilé à l'un des grands principes du sommet de Rio de ...