Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Nous examinerons prochainement ce soir ou demain l'article 9 de ce projet de loi qui précise que ceux qui déposeront des demandes d'autorisation de dissémination des OGM seront soumis à une taxe. Pour que le Haut conseil puisse exercer ses vastes et légitimes missions convenablement, nous proposons donc, par cet amendement, d'affecter une ...

À quelques mots près, il s'agit du même amendement que les précédents. Le terme « coexistence » a un aspect paisible ne parle-t-on pas d'ailleurs de « coexistence pacifique » ? Il a un effet euphémisant comme la cohabitation, même si, dans le domaine politique, elle a engendré quelques tensions, on s'en souvient. M. Borloo lui-même, au mois d...

a déclaré publiquement qu'il ne voyait pas comment la coexistence était possible. S'il existe des cultures d'OGM de plein champ, dans les autres champs les autres cultures, qu'elles soient conventionnelles ou biologiques, seront inévitablement et irréversiblement contaminées. Bernard Layre, président des Jeunes agriculteurs, M. Jacob s'en s...

a déclaré à Barcelonne-du-Gers, lors d'une table ronde organisée par Sud-Ouest, que « si les agriculteurs bio veulent survivre, il faudra qu'ils acceptent un taux de contamination dans leurs cahiers des charges ». On ne peut mieux dire. Tous les signes de qualité vont être contaminés irrémédiablement. La coexistence fait office, une fois de ...

Permettez-moi de conclure mon propos ! L'Association générale des producteurs de maïs, l'AGPM sans doute s'agit-il d'amis de M. Jacob explique que le pollen de maïs est tellement lourd qu'au bout de quelques mètres il retombe.

Mais, dans les Deux-Sèvres, chez Mme Gaillard, une production de maïs « bio » a été contaminée par du maïs OGM cultivé vingt-cinq kilomètres plus loin. Vous savez très bien que le maïs OGM va se propager partout et vous en prendrez la responsabilité lors du vote solennel du texte, mercredi.

L'amendement n° 267 étant identique, je me contenterai de compléter les propos de notre collègue Grosdidier. Le Sénat ou le Gouvernement est victime du « syndrome Le Grand ». Il faut bien le dire ! Que s'est-il passé au Sénat ? Un sénateur UMP, président du comité de préfiguration du Haut conseil, a réuni ce comité qui a d'ailleurs rendu un av...

Et vous devrez ensuite expliquer dans vos circonscriptions que vous avez voté une loi qui dissémine partout des OGM, y compris sur les AOC et les cultures de qualité. Pour ma part, je m'y refuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce n'est pas du tout ainsi que ça se passe, monsieur Jacob. Je suis d'autant plus surpris d'une telle ignorance de votre part, que nous sommes souvent, à l'Assemblée, pressés de donner notre opinion sur tel ou tel sujet d'actualité au sortir de l'hémicycle ! Si, par exemple, la chaîne parlementaire, LCP-AN, vous demande si vous êtes disponible...

Puisque nous en sommes au chapitre consacré à la transparence, exprimons-nous de la manière la plus rationnelle et la plus claire possible... Le troisième alinéa de l'article 6 réécrit le I de l'article L. 251-1 du code rural. Or il ne s'agit nullement ici de transparence, mais bien d'un tour de passe-passe que je vais vous expliquer. Les ser...

Allez savoir ! Sous prétexte de transparence, c'est un écran de fumée. On a supprimé à la fois les OGM et les agents de l'État précédemment chargés de la surveillance renforcée des OGM.

J'ignore si cette mesure figure dans le plan de rigueur annoncé vendredi dernier Toujours est-il que nous assistons à une opération d'enfumage, que nous dénonçons par l'amendement n° 357, qui réécrit le I de l'article L. 251-1 du code rural pour revenir au texte en vigueur. Celui-ci, qui évoque les OGM et les agents de l'État chargés d'une sur...

L'amendement n° 356 a déjà fait l'objet d'un débat en commission, où, en vue de le repousser, on m'a objecté son caractère exorbitant du droit commun tel fut l'argument utilisé. C'est oublier que le présent texte n'est précisément pas un projet de loi ordinaire sur l'agriculture il ne s'agit pas de deviser sur la plantation de tomates ou de...

Défendu !

C'est l'intervention de notre collègue Grosdidier qui m'a incité à intervenir moi aussi. J'interroge aussi bien le rapporteur que le président de la commission et Mme la secrétaire d'État : les OGM sont-ils des additifs alimentaires ? Vous répondrez à cette question. Je vais pour ma part vous informer, vous éclairer sur cette histoire. Car si ...

Je serai très bref, puisque cet amendement est moins complet et moins ambitieux que celui de M. Chassaigne. Il ne s'agit pas ici de remplacer l'ensemble de la formulation, mais d'ajouter, après le mot « culture », les mots : « ainsi que les opérations d'obtention des semences ». Il me semble, en effet, que c'est sans doute dans cette phase du ...

Dans le même esprit, cet amendement tend à faire figurer dans le texte toutes les étapes de contamination potentielle opérations d'obtention des semences, d'importation, de conditionnement, de transformation et de distribution , afin que les agriculteurs contaminés par autre chose que la culture d'un champ distant de 500 mètres, cinq kilomèt...

M. Lazaro montre, avec une honnêteté parfaite, que la coexistence est impossible et qu'on ne peut éviter la contamination. Si j'étais tordu, mais, heureusement, je ne le suis pas, je voterais pour son amendement

Il s'agit de lutter contre une certaine forme d'hypocrisie qui était déjà présente dans l'amendement précédent de M. Lazaro. Il y aura des dommages. Ce ne sera pas accidentel, c'est quasiment prévu. Ce n'est pas simplement un risque, c'est un danger. Cela fait plusieurs années déjà que l'on détecte la présence d'OGM en France, et je vais rappe...

C'est le fantasme des distances !