Interventions en hémicycle d'Yves Cochet
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Bien entendu, on peut toujours ergoter pour savoir ce qui doit être dans la loi et ce qui est réservé au règlement intérieur du Haut conseil. Nous avons voté des amendements qui rendent plus clair, plus précis et plus cohérent le fonctionnement du Haut conseil. Pour ma part, je propose que les représentants du comité de la société civile que s...
En effet !
Monsieur Le Déaut, vous avez fait amende honorable, mais il est vrai que vous auriez dû inclure dans votre amendement les associations de défense de l'environnement. On trouve dans votre liste toutes les disciplines scientifiques que l'on veut encore qu'il en manque certaines, comme l'apidologie, la science des abeilles ; c'est le problème de...
Certes, c'est le problème des sous-disciplines. Dans le comité économique, éthique et social, en revanche, vous oubliez de mentionner les associations écolos alors que vous avez rectifié votre amendement qui, à l'origine, portait sur le « comité de la société civile » !
Vous citez les associations de défense des consommateurs, les usagers des instances hospitalières, les industries, les salariés des industries, les maires de France, les départements, les régions de France, mais pas les associations écolos ! Je propose donc, monsieur le président, de modifier l'amendement n° 403 comme suit : « Le comité économ...
Monsieur le président, M. Le Déaut donne son accord à la modification de l'amendement n° 403.
Mon sous-amendement est ainsi rédigé : « Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 403, après les mots : le comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants , insérer les mots : d'associations de protection de la nature et de défense de l'environnement, . »
J'approuve totalement les propos de M. Brottes, qui relèvent de la logique. À l'appui du sous-amendement de M. Grosdidier, je voudrais vous citer l'exemple de la société biotechnologique californienne Calgene. Celle-ci avait demandé l'homologation d'une tomate transgénique, baptisée Flavr Savr, qui était censée mûrir moins vite que les tomates ...
L'amendement n° 266, complémentaire des amendements de la commission qui viennent d'être votés, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 16 afin d'éviter toute asymétrie, au sein du conseil, entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, que ce soit en nombre de membres, en représentativité ou en dignité d'expression...
Cet amendement est également défendu.
L'alinéa 16 mentionne le « génie génétique », ce qui est un peu restrictif : le génie génétique n'est qu'une sous-discipline de la génétique. Plutôt que « génie génétique », je propose donc les mots : « à l'ensemble des disciplines touchant à la génétique », ce qui permet d'inclure la génétique quantitative, la génétique des populations, les ap...
J'ai sous les yeux les trente-huit pages de la directive 200118. L'alinéa 4 de l'article 25 énumère les cinq types d'informations qui ne peuvent en aucun cas rester confidentielles. Nous avons recopié dans les amendements la liste de la directive. Nous souhaitons donc que ces éléments soient publics.
Cet amendement vise lui aussi à accroître les compétences du Haut conseil en élargissant le spectre des sujets qu'il pourra examiner. Certes, l'alinéa 16 évoque déjà les « sciences appliquées à l'environnement » : on pourrait prétendre qu'il s'agit-là d'une définition très large et qu'en allongeant la liste on risquerait, finalement, de restrei...
L'objectif étant, là encore, de permettre au Haut conseil de rendre des points de vue toujours plus différenciés, il convient de ne pas oublier d'y associer des personnalités relevant de disciplines qui, a priori, n'ont aucun rapport avec les OGM. Ne vient-on pas de rappeler que le nom du second comité n'est plus « de la société civile » mais c...
Très bien !
Excellent !
Tout à fait !
Très bien !
L'achat des semences se fait souvent sur catalogues, lesquels n'indiquent pas si la variété est OGM ou non. Il y a donc un manque d'information pour l'agriculteur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons insérer dans le code rural un article ainsi rédigé : « Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variét...
Oui, monsieur le président.
