Interventions en hémicycle d'Yves Cochet
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pour soutenir le remplacement du principe pollueur-payeur par celui de réparation, peut-elle nous dire exactement ce que serait la réparation dans ce texte sur les OGM ! Elle nous invite à ne pas recopier la Charte de l'environnement dans le projet de loi, mais celui-ci reprend pourtant plusieurs des principes énoncés dans la Charte. Pourquoi ...
Très bien !
Bien sûr, monsieur le président ! Je fais mien l'argumentaire de M. Grosdidier fondé sur le respect des critères environnementaux, sociaux et économiques du développement durable, mais je tiens également à répondre à M. Bernard Debré, qui n'est pas allé jusqu'au bout de l'information qu'il nous a donnée tout à l'heure sur l'article de Nature qu...
Je pense qu'aussi bien M. le rapporteur que M. le ministre seront intéressés par cette précision presque sénatoriale. Les risques induits par les OGM ne sont pas potentiels, certains d'entre eux sont avérés, même si, par définition, un risque n'est jamais certain mais est du domaine du possible. Il est donc maladroit et de mauvaise sémantique ...
Oui !
Nous avons voté votre amendement de tout à l'heure !
Quel rigolo !
Un problème se pose. Le champ scientifique d'étude et d'évaluation du Haut conseil des biotechnologies est extrêmement large. Celui-ci va notamment donner son avis sur les demandes d'autorisation de cultures d'OGM, comme feu la commission du génie biomoléculaire. Ensuite, c'est le politique qui prendra la décision. Cela dit, pendant quinze ans,...
En général, ce genre d'avis est donc plutôt suivi. Nous proposons, dans notre amendement, que le Haut conseil donne un « avis » il ne s'agit donc pas de le transformer en tribunal sur ce que l'on pourrait appeler les abus ou les irrespects de la loi. Vous pourriez me dire que le Haut conseil, qui n'a pas le statut de tribunal, n'a pas à se ...
Je vais vous donner un exemple très concret. Dernièrement, du maïs bio, hélas destiné à faire du pop-corn cela dit, après tout, le pop-corn sera sans doute moins dangereux s'il est fait avec du maïs bio plutôt qu'avec du transgénique , a été déclaré contaminé par des OGM dans une exploitation de Villiers-en-Plaine, dans le département des De...
Elle a raison !
C'est grave !
Incroyable !
Pourquoi ?
La directive européenne 200118 instaure une obligation d'étiquetage, imposant de signaler la présence d'OGM dans un produit si celle-ci est supérieure à 0,9 %. Elle ne précise pas, en revanche, à quel produit peut s'appliquer la mention « sans OGM ». Mais les services administratifs de l'État ont eu la bonne idée de spécifier en 2004 à quels p...
Vous n'allez pas contredire la DGCCRF !
On ne va pas pouvoir voter la loi sans définir la notion de « sans OGM » !
Très bien !
Nous avons voté pour !
L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même pa...
