Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Eh oui !

Évidemment !

Je souhaite tout d'abord souligner qu'il ne revient pas à la DGCCRF de faire la loi et de définir urbi et orbi ce qu'est un « sans OGM », mais à nous-mêmes. C'est pourquoi je n'ai pas réalisé un « copié-collé » de la note de la DGCCRF, d'ailleurs beaucoup plus longue que mon amendement. Je constate que le ministre et peut-être, semble-t-il, une...

Absolument !

Voilà !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, j'avais demandé la parole !

La question de la confiance que l'on accorde aux membres du Haut conseil est une question que l'on ne peut manquer de se poser.

Or on a vu par le passé que certaines personnes appartenant à des académies de médecine ou de pharmacie avaient rédigé des avis à ce titre, alors même qu'elles ne paraissaient pas présenter toutes les garanties d'indépendance vis-à-vis des entreprises de biotechnologie. Il y avait donc une confusion d'intérêts entre l'intérêt général, censé êtr...

Sans vouloir stigmatiser qui que ce soit, je crois devoir vous donner un exemple des situations que je dénonce. Louis-Marie Houdebine, bien connu dans le milieu des biotechnologies, est directeur de recherches à l'INRA, mais aussi éditorialiste de la Lettre de l'INRA ; il a, par ailleurs, été membre de la commission du génie biomoléculaire pend...

Certes, le Premier ministre peut avoir son mot à dire sur la nomination des membres du Haut conseil. Mais au cours de mon expérience ministérielle, j'ai pu constater qu'il avait été parfois nécessaire de prévoir plusieurs réunions interministérielles pour nommer telle ou telle personne. Je me rappelle même avoir proposé la nomination de M. Le D...

C'était tout de même un effort de ma part. (Sourires.)

Pour garantir la pluralité des avis ministériels, nous proposons donc qu'un arrêté soit pris conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, après consultation des ministres de la santé, de la consommation et de la défense, car tous les sujets concernés peuvent avoir une incidence stratégique. Cet arrêté remplace...

J'accepte de sous-amender mon amendement pour corriger cet oubli, monsieur Le Déaut.

Le projet met en place un collège du Haut conseil composé de trois personnes, compétentes pour faire la synthèse des avis des deux comités. Nous le savons tous, il n'est pas facile de rédiger à quinze ou à vingt-cinq. Mais nous proposons que les membres des deux comités « siègent collégialement et délibèrent en séance plénière sur les dossiers ...

Et du territoire !

Retiré.

Le Haut conseil est donc constitué de deux comités. Nous proposons que chacun puisse assister aux réunions de l'autre, afin que les avis du Haut conseil soient plus homogènes et pour éviter d'avoir, d'un côté, l'avis du comité scientifique et, de l'autre, un avis différent du comité de la société civile, au détriment de la cohérence. Ces échan...

Lorsqu'on lit la deuxième phrase de l'alinéa 15 « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile élabore des recommandations et peut à cet effet convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité » , on pourrait croire qu'elle relève, comme aime à le dire M. le rapporteur, du règlement inté...