Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce texte de loi n'est pas satisfaisant.

L'amendement no 252 de notre collègue André Chassaigne a recueilli, comme vous le savez, des dizaines de milliers de signatures de soutien sur Internet (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et a donné lieu à des réactions contradictoires au sein même du Gouvernement.

Le débat autour de ce projet de loi a été un bon débat, sauf à fin, puisque, depuis une semaine, il n'y a plus de débat ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais il y a eu débat dans la société civile et dans les associations. Et, cet après-midi, notre combat contre ce projet de loi continue. Si les OGM ont déclenché tant de passions, c'est bien sûr parce qu'ils portent sur des enjeux fondamentaux, enjeux sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ; mais c'est aussi parce que les OGM contrev...

Ce texte propose de disséminer en plein champs des semences OGM dont l'innocuité ne fait pas du tout consensus dans la communauté scientifique. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisons ensemble plusieurs dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement, et voyons point par point...

Ce que nous contestons, c'est la dissémination des OGM en plein champ. À l'heure actuelle, après seulement vingt ans d'exploration scientifique et une dizaine d'années de commercialisation, deux caractères transgéniques des OGM sont connus : pour 75 % d'entre eux, il s'agit de la résistance à l'herbicide et, pour 25 %, de la production d'un ins...

où un maïs bio a été contaminé par un maïs OGM cultivé à trente-cinq kilomètres de distance. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Donc, les histoires de barrière de distance pour éviter la contamination, cela ne marche pas !

C'est une question de bon sens et tout le monde le reconnaît : une loi peut-elle encadrer l'itinéraire du pollen, du vent, des oiseaux ou des abeilles ? Personne ne peut le faire ! Ces distances minimales ne vont pas résoudre quoi que ce soit. La dissémination d'OGM constitue donc un acte complètement délibéré et volontaire de contamination, q...

Je rappelle qu'aucune compagnie d'assurances qui ne sont pourtant pas peuplées d'écologistes patentées, mais plutôt de gens qui comptent les sous ! ne peut garantir contre les risques induits par les OGM. Aucune ! Parce que le risque est évidemment indescriptible !

Ils ne le feront pas. Le refus des assureurs de chiffrer les effets des OGM prouve de façon flagrante qu'un recours au principe de précaution est nécessaire. Les risques dépassent la connaissance actuelle et donc la capacité à anticiper et endiguer les conséquences éventuelles des disséminations en plein champ. J'en viens au troisième et derni...

Je ne parle pas que de l'Union européenne mais de l'Europe. La Suisse se situe dans l'espace économique européen. L'Allemagne, l'Autriche ou des pays qui ne sont pas dans l'Union comme la Norvège ont mis en place un régime de responsabilité de plein droit, engagée indépendamment de la démonstration d'une faute en cas de contamination. Enfin, le...

Les chiffres ont parlé d'eux-mêmes : sur 316 députés UMP, seulement 135 ont soutenu le projet en rejetant la motion de notre collègue Chassaigne. Où étaient passés les 181 députés de la majorité manquant à l'appel ?

Je pense que, en toute bonne foi, en leur âme et conscience, ils ont voulu marquer leur désaccord avec ce mauvais texte. Je tiens d'ailleurs à saluer ces députés qui, avec détermination et courage, ont tenu bon face à la contrainte du groupe. Ils ont résisté à la tentation du vote caporalisé (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pou...

Ils ont activé leur clause de conscience, et je les incite évidemment à faire de même aujourd'hui ! Certains d'entre vous s'insurgent contre le principe de précaution. En fait, c'est ce principe que vous refusez ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai été interrompu, monsieur le président ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce principe de précaution n'est pas un principe d'inaction, ni d'obscurantisme. Pas du tout ! Selon le sociologue Bruno Latour, nouveau directeur scientifique de Sciences-Po, l'une des grandes universités françaises : le...

Je vous appelle tous, après l'orateur précédent, à voter cette exception d'irrecevabilité, pour trois raisons. La première, très bien décrite par M. Peiro, tient à cette reprise en main quasi militariste du groupe UMP visant à priver ses députés de leur liberté de conscience, sinon de la simple possibilité d'invoquer une clause de conscience a...

Nous ne cesserons pas de le répéter : les conséquences de ce texte seront irréversibles et vous aurez pris une responsabilité immense vis-à-vis de l'environnement et de la santé des générations futures. Et il faut voir de quelle manière ! La deuxième lecture au Sénat n'a été qu'une parodie, un déni de démocratie : tous les amendements de l'opp...

Quant aux centaines d'amendements que nous examinerons ce soir, je suis prêt à parier que, quelles que soient leur clarté, leur profondeur intellectuelle et les améliorations qu'ils apporteraient au texte, vous les refuserez tous, chers collègues de la majorité. Vous-mêmes n'en avez d'ailleurs déposé aucun. C'est du caporalisme et cette deuxièm...

Chacun aura de ce fait tout loisir de prétendre qu'il était absent lors du vote devant des électeurs majoritairement opposés aux OGM, y compris dans les circonscriptions rurales : la majorité des agriculteurs, on le sait, n'en veulent pas non plus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est donc là un autre déni, cette fois-ci de transparence. Vous avez honte de votre propre vote ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)