Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Il s'agit de rendre transparentes et accessibles les informations relatives aux conflits d'intérêts ou aux liens d'intérêts, comme cela est prévu dans le Sunshine Act qui, je le rappelle, ne concerne pas véritablement l'expertise pour laquelle la question a été réglée aux États-Unis depuis longtemps et souvent de manière automatisée mais bi...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n°58 est retiré.)

Avec cet amendement, je propose une autre possibilité d'information pour le patient. Monsieur le ministre, vous venez de me répondre que le patient n'a qu'à se rendre sur le site des principaux laboratoires ou industriels du dispositif médical. Je vous rappelle qu'aux États-Unis, le Sunshine Act a vu le jour après des scandales liés à l'implan...

Je propose de l'inscrire dans la loi justement pour que ce soit réalisable !

Je souhaite simplement qu'il n'y passe pas la journée !

C'est la pharmacie idéale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré quinze années de politique du médicament sans doute trop hésitante, les Français restent parmi les plus grands consommateurs de médicaments. Selon la Cour des comptes, chaque Français consomme 40 % de médicaments de plus que ses voisins proches, pour un montant moyen supér...

C'est en effet un dossier essentiel pour la santé des Français et lourd de conséquences pour notre industrie pharmaceutique et nos dispositifs médicaux. Vous avez tout d'abord fait le choix de la transparence, indispensable au retour de la confiance. Il est sain pour le monde de la santé d'accepter la transparence totale de ses relations avec ...

Vous avez aussi fait le choix d'un pilotage politique renforcé des organismes en charge de la sécurité du médicament. Ce pilotage relève bien sûr de la responsabilité politique. Il est conforme aux recommandations de la mission sur les agences sanitaires que j'ai conduite. Ce pilotage doit être lui aussi transparent et mieux structuré au sein d...

Défendu ! (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Il faut croire que vous n'avez pas été très convaincants !

Mais non !

C'est assez confus !

Ils n'y arriveront pas. C'est foutu !

Mais le domino va tomber

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre assemblée s'apprête à approuver la mise en place du Fonds européen de stabilité financière qui est l'expression d'un laborieux consensus européen, je me demande si cette réponse à la crise de la dette grecque ne vient pas trop tard ou si nous ne nous voilons pas l...

Très bien !

J'appelle l'attention du Gouvernement sur les réflexions de l'Ordre des médecins quant à cette question de compétences. Une disposition similaire avait été adoptée avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel, mais son champ d'application, bien plus large, ne se limitait pas à la nutrition. N'est-il pas restrictif de s'en tenir à la nu...

L'amendement n° 15 a trait aux dispositions visant à mener une expérimentation pendant trois ans permettant de déroger au régime d'autorisation des équipements matériels lourds, mais compatible avec les orientations du SROS-PRS en matière d'implantation et de recomposition de l'offre de soins. L'amendement n° 16 concerne les conditions de rému...

Il s'agit de rétablir une disposition qui permet aux établissements publics de santé et médico-sociaux de déterminer librement au sein d'une communauté hospitalière de territoire les conditions économiques des actes, prestations et services assurés entre les membres pour leur propre compte.