Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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En apparence, cette mesure rapporterait beaucoup puisque vous parliez de 22 milliards. Cela dit, vos données méritent d'être actualisées : l'an dernier, nous avons supprimé 2 milliards d'exonérations au titre de l'annualisation.
Aujourd'hui, les recettes potentielles seraient donc de 20 milliards. Vous avez participé à la commission, où nous avons vu que l'ensemble des études et de nombreux partenaires sociaux reconnaissaient que ces mesures d'exonération avaient permis de créer ou de maintenir à peu près 700 000 à 800 000 emplois. S'il n'y avait pas de données formel...
Tout à fait !
Elle est plus sociale, plus humaine !
La commission a voté cet amendement. M. Joyandet a fait allusion à la discussion suscitée par la dénomination finalement retenue. J'ai en effet fait valoir que le mot « profits », s'il s'appliquait aux grandes entreprises du CAC 40, pouvait plus difficilement être employé pour les PME où l'on parle de résultats, de bénéfices, de rémunérations d...
La commission a rejeté cet amendement. On peut conditionner un avantage fiscal ou social à l'ouverture d'une négociation. C'est d'ailleurs ce que le parti socialiste n'a jamais fait, et que la majorité a fait pour la première fois, en réduisant les allégements de charges sociales pour les entreprises qui n'engagent pas la négociation annuelle o...
La commission a repoussé cet amendement. Le débat a déjà eu lieu tout à l'heure lors de la discussion de l'article 1er. Dans ce fameux rapport de 2008 sur les exonérations de charges sociales, nous avions proposé de conditionner un avantage fiscal ou social à l'ouverture de négociations. Du reste, c'est cette majorité qui l'a fait pour la prem...
La commission a repoussé cet amendement, comme d'ailleurs l'amendement n° 87. Je ne m'étendrai pas sur la rédaction de ces deux amendements, ni sur l'opportunité d'introduire dans la loi les termes de « parachute doré » ou de « stock-option ». Il s'agit, de toute évidence, d'un manifeste politique, plus que d'un véritable amendement.
Si vous le permettez, mes chers collègues, je souhaite donner l'avis de la commission sur les deux amendements, nos 86 et 87. S'agissant du programme du parti socialiste, puisqu'il s'agit bien de cela, laissez-moi vous rappeler deux ou trois faits. Pour ce qui est du partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les entreprises, la part ...
C'est l'INSEE qui le dit !
Avis défavorable.
La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement. Je rappelle à M. Brard que plus de 7 millions de salariés ont bénéficié d'heures supplémentaires, ce qui représente concrètement du pouvoir d'achat.
On a le sentiment que ces salariés ne vous intéressent pas. Or ils ont gagné de l'argent en travaillant davantage, ce qui me paraît aller dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Tout à l'heure, vous avez cité l'Allemagne qui connaît une grande prospérité parce que, pendant dix ans, sous la férule du socialiste Gerhard...
Je vous rappellerai ce que disait le chancelier Helmut Kohl : ce qui est social, c'est ce qui donne du travail. C'est le principe que nous essayons d'appliquer méthodiquement avec les dispositions que nous mettons en oeuvre. Dans ses recommandations du 7 juin dernier, la Commission européenne demande à la France d'accroître l'efficacité de son...
On peut se réjouir que les recommandations de Bruxelles soient relativement sévères et qu'elles demandent à aller plus loin dans l'effort de rigueur, mais je ne suis pas certain que vous les partagiez toutes.
Il y a encore ceux qui ont voté pour nous !
Et vous, vous êtes dans un processus d'appauvrissement !
Très bien ! (L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévu par l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Six mois plus tard seulement, M. Tian et certains de ses collègues veulent « refaire le match » et rétablir une niche sociale dont j'ai proposé la suppression l'année dernière. Pourtant, les motifs qui ont présidé à l...
J'ai déjà présenté l'essentiel de mon argumentation. Les amendements défendus par M. Tian visent à étendre le dispositif de contribution libératoire à l'ensemble des sommes ou avantages versés. À cette fin, monsieur Tian, vous invoquez l'argument séduisant de la simplification des procédures, mais ces amendements ne changeraient rien aux formal...
