Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
La commission a repoussé ces amendements en s'interrogeant sur leur portée : s'agit-il de contourner le dispositif ou de régler un problème concret ? La question peut être posée. C'est pourquoi j'attends de connaître la position de Gouvernement.
La commission a repoussé cet amendement. D'abord, sur la forme, avons-nous vraiment besoin d'un rapport de plus ? Les commissions travaillent. Des rapports seront rendus. De plus, vous savez que la date du 1er octobre est totalement utopique.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Sur le fond, la question de l'indemnisation des dommages résultant de l'administration de médicament est complexe. L'affaire du Mediator a montré les limites du dispositif public d'indemnisation amiable créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002, puisqu'il a fallu le modifier par l'article 22 du collectif budgétaire. Nous pourrions avoir utilemen...
Défavorable.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 39 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement car il lui est apparu satisfait par le texte. Il est clair que les sociétés de moins de cinquante salariés, qu'elles appartiennent ou non à un groupe, ne seront pas obligées de verser la prime. Mais, là encore, je souhaite connaître la position du Gouvernement.
La commission a repoussé cet amendement qui exonérerait du système l'essentiel des grands groupes puisqu'il faudrait que toutes les filiales versent des dividendes en augmentation pour qu'un groupe y soit assujetti. Le contournement de l'obligation deviendrait, dès lors, un jeu d'enfant pour les groupes.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a repoussé cet amendement. Si nous vous suivions, madame Fraysse, nous supprimerions l'ONDAM et nous aurions un dispositif totalement laxiste. Il n'y aurait plus de limite à la dépense et à la gabegie. Nous pourrions avoir le sentiment de nous rapprocher de la période 1997-2002. La croissance avait certes permis à la sécurité soc...
Certes, un taux de 55 % circule pour les soins de ville mais ce n'est pas la même chose.
La commission a repoussé cet amendement dont l'esprit est contraire au texte. C'est bien le fait que l'entreprise de tête d'un groupe augmente ou non ses dividendes qui déterminera l'obligation de primes dans tout ce groupe. Mais, naturellement, si la prime n'est pas décidée au niveau central, par accord de groupe, comme l'un de nos amendements...
La prise en charge est constante depuis dix ans, avec une baisse de l'ordre de 1 %. On ne peut donc pas prétendre que le système n'est plus profondément solidaire. Quant à l'hôpital, il doit à l'évidence évoluer, se moderniser et être plus efficace. Dans ma région, le CHU de Strasbourg modernise son fonctionnement. Les déficits baissent et, ma...
C'est plus raisonnable !
Cet amendement a un double objectif : d'abord préciser que l'accord instituant la prime peut aussi être passé au niveau d'un groupe d'entreprises, le cas échéant, et ensuite, viser expressément le cas où le dispositif serait ratifié par referendum d'entreprise, car il ne correspond pas formellement à la conclusion d'un accord.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission est défavorable à cet amendement qui relève plus, je crois, du fantasme que de la réalité.
