Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Très bien !

Il s'agit de supprimer un article additionnel élargissant aux cliniques commerciales ne participant pas aux missions de service public la possibilité pour les élèves sages-femmes d'effectuer un stage de fonctions hospitalières. Dans ces établissements privés à but lucratif, les sages-femmes n'ont pas la possibilité de réaliser durant leur stag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire se déroule alors que les bons chiffres de la croissance au premier trimestre 2011 confirment que la France sort de la crise qui a secoué l'ensemble des économies des pays développés. Cette croissance plus soutenue, qui nous place parmi les bons ...

Du côté de la branche vieillesse, la réforme courageuse que nous avons mise en oeuvre pour garantir la pérennité des retraites est en marche et conduira progressivement à l'amélioration de la situation financière de cette branche. Les efforts demandés, qui sont bien moindres chez nous que chez tous nos voisins européens, étaient nécessaires, et...

Vous tenez des propos tout en nuances !

Le temps passe vite

Toujours dans la nuance !

Vous donnez en permanence dans la caricature !

Parlez en à vos amis socialistes espagnols et portugais !

Vous n'étiez pas là !

La commission a rejeté cet amendement. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Mallot, le taux de contribution initialement fixé à mon initiative à 10 % a déjà été sensiblement augmenté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans le cadre de la réforme des retraites, puisqu'il est désormais de 14 %, auxquels s'ajoute un tau...

Voulons-nous garder ici ces entreprises, et ces chefs d'entreprises ? Ce qui compte, c'est d'atteindre un bon équilibre, et je crois que nous nous en approchons.

Le taux de contribution salariale, initialement fixé à 2,5 %, a déjà été sensiblement augmenté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans le cadre de la réforme des retraites : il est désormais de 8 %, auxquels s'ajoutent 12 % de cotisations sociales et 14 % de contribution patronale spécifique. Il faut tout de même se ra...

Il ne faut pas nier la portée symbolique de ces amendements sur les stock-options, les attributions d'actions gratuites, et maintenant les parachutes dorés. Mais il faut aussi avoir conscience que les montants en jeu sont très faibles : il serait faux de penser que de telles mesures pourraient suffire à rétablir les équilibres des comptes so...

Les prélèvements sur les parachutes dorés ont déjà été accrus ces dernières années. La loi de financement pour 2009 a soumis à taxation au premier euro, à mon initiative, les indemnités de rupture supérieures à trente fois le plafond annuel de la sécurité sociale. La loi de financement pour 2011 limite à trois fois le plafond annuel de la sécur...

Naturellement, on peut toujours dire qu'on peut faire plus ! Mais on ne peut pas nier que nous avons fait un grand pas vers davantage d'équité dans la contribution sociale. Du temps des gouvernements auxquels vous participiez, il n'y avait aucune mesure de contribution sociale sur l'ensemble de ces revenus. Aujourd'hui, c'est à notre initiativ...

Vous datez un peu, monsieur Brard. (Sourires.) (L'amendement n° 101 n'est pas adopté.)

Bien évidemment non. (Sourires.) Je rappelle ici que j'avais proposé, dans le rapport de la mission d'information de 2008, une flat tax de 5 % sur l'ensemble des niches sociales.

J'avais proposé une assiette large et un taux bas, si vous préférez. (Sourires.) Cette mesure avait d'ailleurs été acceptée par l'ensemble des membres de la mission, y compris par son président Gérard Bapt. Lorsqu'il a été créé, le taux du forfait social était de 2 % ; il est ensuite passé à 4 % ; il a, enfin, été porté l'an dernier à 6 %. Il ...

J'ai du mal à comprendre ! Si on veut que ces mécanismes d'intéressement, qui contribuent à la bonne santé des entreprises, perdurent, alors il ne faut pas toucher au niveau de cette contribution, qui est d'ailleurs plus élevé aujourd'hui que dans le passé. Vous nous expliquerez certainement l'état de vos réflexions, et vos contradictions.