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Ce projet de budget pour 2012 porte la marque des contraintes de la crise. La France n'y échappe pas et cette situation suscite à la fois inquiétudes et espoirs. Cette crise, comme toute crise, recèle des dangers et des opportunités. Le danger, c'est de continuer de penser que « la dépense d'État reste la quintessence de l'action publique ; dé...
Ils constituent une exigence minimale et doivent être poursuivis et portés par l'ensemble des institutions. Il convient, en particulier, de moderniser un État social qui a accumulé un millefeuille social illisible et inefficace au vu des sommes engagées, et coûteux au vu des résultats obtenus. Prenons exemple sur la Suède qui a diminué sa dett...
Pour conclure, je souhaite que vos prévisions de croissance pour 2012 et les années suivantes s'avèrent fondées. En effet, une croissance du PIB à 1,75 % ne sera à notre portée que si l'Union européenne est capable de porter un choc de confiance en apportant enfin les réponses attendues pour nous sortir de la crise grecque. Si les atermoiement...
S'il suffisait de changer le nom des organismes pour en améliorer le fonctionnement, pour leur conférer de nouvelles vertus, alors il faudrait changer le nom de l'AFSSAPS. C'est maintenant un nom bien installé dans le paysage institutionnel, je propose donc de le conserver. Nous allons complètement refonder le fonctionnement de cet organisme, ...
Ce sera beaucoup plus !
Il faut réguler.
Et pourquoi pas ?
C'est l'intérêt du GIP !
C'est l'objet du GIP !
L'amendement vise à reprendre une disposition que nous avions déjà adoptée dans le PLFSS pour 2010, qui avait été retoquée en tant que cavalier par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de sécuriser les approvisionnements des médicaments en France car beaucoup trop de patients sont confrontés à des ruptures d'approvisionnement dans les pharmaci...
Notre débat sur la traçabilité du hors AMM me donne l'occasion de proposer une innovation, permise par les avancées incluses dans la nouvelle convention médicale qui va promouvoir de manière plus active l'informatisation des cabinets : il s'agit du codage des pathologies. Ce codage des pathologies, dans le cas du hors AMM, permettrait naturell...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 163 est retiré.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
Il faut être clair !
Il faut raison garder dans ce débat. Nous sommes en train d'instaurer un climat de suspicion partout. Il y a de multiples groupes de travail dans toutes les organisations. Sont-ils pour autant normatifs ? Non, ils n'ont pas de capacité de décision. Si l'on cible la transparence par les enregistrements vidéo, une liste de commissions, de consei...
Les médecins s'engagent sur ce point !
C'est en effet le bon sens !
Dix ans !
Il faut savoir ce que l'on veut !
Pourtant, vous ne l'avez pas voté !
Dans le cadre du Sunshine Act, il n'est pas obligatoire de rendre publiques les sommes inférieures à dix dollars, mais seulement à condition que le cumul de ces sommes n'excède pas 100 dollars par an.