Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Vous ne parlez pas du tout, non plus, des assurances privées. Dans ce secteur, une fois les obligations prudentielles remplies, les réserves sont, au bout d'un certain temps, distribuées aux actionnaires. Votre amendement tend donc à traiter un peu différemment les mutuelles. Le secteur mutualiste doit fournir des efforts et analyser ses frai...
L'amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, je donne un avis favorable.
Il est défendu. (L'amendement n° 415 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est le marché unique.
Avis favorable. Cette évaluation comparative de l'ensemble des produits sur le marché est extrêmement intéressante. Néanmoins, les auteurs de l'amendement seraient-ils d'accord pour apporter une modification rédactionnelle à l'amendement en ajoutant après les mots « assurance complémentaire » les mots « d'autre part » pour plus de cohérence. (...
Avis défavorable. Les rapports de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, qui nous parviendront peut-être à temps l'année prochaine, complétés par le rapport que nous venons d'adopter, nous permettront d'éclairer suffisamment la situation des différentes mutuelles, notamment des mutuelles étudia...
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression. La majoration de 2 % du taux du forfait social permet de renforcer la contribution de ces exemptions d'assiette au financement du système de protection sociale, auquel il apparaît souhaitable que l'ensemble des produits de l'activité économique participe, de manière pr...
Les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, bien qu'elles répondent à la définition des sommes entrant dans le champ du forfait social, en étaient jusqu'à présent expressément exclues puisqu'elles sont soumises à une contribution ad hoc au taux de 8 %. Le rehaussement à 8 % du taux du forfait social permet de s...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. En effet, ce dispositif reviendrait à créer une niche dans une niche déjà existante, alors que le forfait social s'efforce précisément de faire contribuer ceux qui en bénéficient au financement de la sécurité sociale. Je ne crois pas non plus qu'il soit nécessaire de diriger le choix...
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Faire passer le taux du forfait social à 20 %, c'est tuer tous les dispositifs d'aide, de soutien et d'encouragement à l'épargne salariale qui sont nécessaires et appréciés par ceux de nos concitoyens qui en bénéficient. Il y a peut-être un débat à mener sur le niveau de ce que doit...
D'abord, j'émettrai un avis défavorable à l'amendement n° 749. J'en viens maintenant à l'amendement n° 140. Les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, bien qu'elles répondent à la définition des sommes entrant dans le champ du forfait social, en étaient jusqu'à présent expressément exclues puisqu'elles sont s...
Nous abordons une série d'amendements qui sont quelque peu, et je le dis très gentiment, les « marronniers du PLFFS ». Nous les examinons chaque année. C'est un passage obligé. La commission a donné un avis défavorable aux amendements qu'elle a été amenée à examiner. L'article 11 réintégrera les heures supplémentaires dans le calcul de la rédu...
Je ne suis pas non plus certain que la suppression de l'exonération des heures supplémentaires entraînera mathématiquement la création de 90 000 emplois.
Je crois qu'il faut laisser aux entreprises une certaine souplesse.
Exactement !
C'est bien de le rappeler !
Sans les exonérations de charges liées aux 35 heures, on serait en excédent aujourd'hui !
C'est une priorité de santé publique !
De belles intentions !
