Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
Eh oui ! Avec les 35 heures, vous avez pénalisé l'emploi.
Ah non !
Défavorable.
Je ne peux laisser M. Liebgott dire que la politique du médicament a nui aux assureurs complémentaires ! Les médicaments déremboursés ne sont pas à la charge des complémentaires, pas plus que les baisses de prix qui ont été négociées. Je rappelle que la politique du médicament menée en 2000, par exemple, a abouti à une hausse de 11 % en valeur ...
Défavorable.
Défavorable, bien sûr.
Le dispositif proposé est d'une complexité considérable. Je ne crois pas qu'il aille dans le sens de la simplification. (L'amendement n° 514, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission est défavorable à ces deux amendements. Le débat a, me semble-t-il, été tranché : il n'est pas de bonne politique de rétablir une niche sociale après avoir supprimé une niche fiscale ! Nous sommes en effet engagés dans une politique au long terme visant à clarifier l'ensemble de la fiscalité.
Je suis d'accord en revanche pour dire qu'il convient d'encourager l'aide à la complémentaire santé, un dispositif d'aide sociale trop peu connu, et sans doute insuffisamment promu par les différents organismes, ce qui explique qu'une faible proportion des bénéficiaires potentiels y ait recours. Je me félicite de l'augmentation de l'aide à la c...
En quoi cela vous gêne-t-il ?
Avis favorable.
La commission a également repoussé ces amendements. Je rappellerai simplement ce que j'ai dit tout à l'heure sur les frais de gestion des mutuelles étudiantes, qui sont de l'ordre de 20 %. Si elles faisaient un effort dans ce domaine, elles pourraient ne pas augmenter leurs tarifs et peut-être aussi consacrer davantage de moyens à la promotion ...
Favorable, bien évidemment. Je crois nécessaire que chacun apporte sa contribution, y compris les parlementaires. Cela nous honore.
Monsieur le président, la commission a adopté un amendement de suppression dont vous étiez l'auteur, avec d'autres collègues. La commission a été convaincue par les arguments que vous avez présentés. Selon les calculs de l'UNAF, l'assujettissement du CLCA à la CSG aurait pu représenter, pour plus de 330 000 familles, une perte de l'ordre de 10...
C'est la raison pour laquelle, dans un large consensus, les collègues ont souhaité ne pas procéder à cette imposition à la CSG et maintenir l'exonération, même si le CLSA peut être considéré comme un revenu de remplacement et d'activité. Madame la ministre, je suis conscient que la suppression de cette mesure a un coût de l'ordre de 140 millio...
Évidemment !
J'ai parlé des coûts de gestion, pas des réserves !
Il s'agit d'une initiative personnelle que je soumets au débat. Dans la situation actuelle, nous avons pour principe de trouver une recette pour compenser celle que l'on supprime, et de remplacer une dépense par une autre.
C'est faire preuve de responsabilité que de demander ce petit effort. Cette proposition me semble raisonnable.
Je comprends naturellement les motivations de notre collègue Huyghe. J'ai cependant le sentiment que la suppression de la niche fiscale suscite déjà de vives réticences. Aller au-delà me paraît donc bien hasardeux. Pour compléter mon propos de tout à l'heure, il ressort des auditions des représentants de la direction de la recherche, de l'éval...
