Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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La commission a repoussé cet amendement qui dénonce la complexité des dispositions en vigueur en matière d'assujettissement des indemnités de rupture. D'une part, elles ne sont pas si compliquées, l'assujettissement intervenant au-delà de trois fois le plafond annuel et dès le premier euro au-delà de trente plafonds ; d'autre part, l'amendement...
Il est proposé par cet amendement de prolonger le mouvement que nous avons engagé l'an dernier pour réduire les niches sociales qui concernent les indemnités de rupture de contrat. Nous avions proposé l'an dernier, déjà contre l'avis du Gouvernement, de supprimer l'exonération des indemnités de rupture au-delà de trois plafonds ; nous proposon...
Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur ces indemnités de rupture. Elles s'élèvent en moyenne à 13 000 euros, montant qui concerne 96 % des salariés licenciés. Les personnes concernées par l'abaissement du seuil de trois à deux plafonds étaient, en 2008, au nombre de 5 400, selon les données de l'ACOSS. Il s'agit de salariés qui ont to...
Une dernière précision : la commission n'a pas agi de manière irresponsable, et les recettes supplémentaires attendues de cette mesure sont estimées à 200 millions d'euros minimum. On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec les 220 millions attendus de la mesure prise dans le cadre de l'ONDAM et touchant les IJ Nous discuterons de c...
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais donner un avis favorable à cet amendement et retirer celui de la commission, à la condition toutefois que soient adoptés les quatre sous-amendements que va présenter la ministre. Cet amendement simplifie en effet le dispositif que nous avions introduit à mon initiative l'an dernier, tout en ...
Cet amendement a donné lieu en commission à un débat constructif. Si nous avons beaucoup progressé sur les modalités de recours aux stages et s'il est essentiel dans certaines filières que les étudiants puissent effectuer un stage pratique d'une durée suffisante, nous constatons par ailleurs que certaines entreprises peuvent utiliser jusqu'à 30...
Avis défavorable. Les auteurs de l'amendement oublient que le taux du prélèvement social, à l'origine de 1,1 %, a été porté à 2,2 % puis à 3,4 % par le collectif budgétaire du mois dernier.
Avec la CSG, la CRDS et la fiscalité, ces revenus sont donc globalement imposés à 32,5 %.
Avis défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis défavorable à titre personnel. Votre intention est louable, mon cher collègue, car malgré les mesures prévues par ce PLFSS, le déficit de la branche vieillesse du régime agricole subsistera à hauteur d'environ 1 milliard d'euros par an. Malheureusement, votre solution n'est guère plus...
Les engagements sont tenus.
La commission a rejeté l'amendement. L'effort demandé aux entreprises nous semble...
... supportable et n'influe pas sur l'attractivité du dispositif, notamment pour les salariés. Sachant par ailleurs que, selon l'exposé des motifs de l'amendement, le produit de la mesure proposée « ne serait que de 600 millions », pourriez-vous, cher collègue, nous donner quelques pistes pour trouver une telle somme,...
...connaissant la difficulté que nous rencontrons ne serait-ce que pour réaliser 220 millions d'euros d'économies sur les indemnités journalières ou encore 140 millions pour le CLCA ? Je vous proposerai sinon de retirer votre amendement. Cela dit, il faut être conscient que le problème principal de notre pays dans cette période de crise majeur...
C'est pourtant un modèle socialiste-Vert !
La commission a repoussé l'amendement. Sans reprendre le débat sur les exonérations de charges,...
...je me permettrai de rappeler qu'en 2008, un rapport sur les exonérations de charges a été publié après l'audition de l'ensemble des acteurs et experts en la matière. Tout le monde a été à peu près d'accord pour reconnaître que si l'on remettait globalement en cause le dispositif, ce sont 600 000 à 700 000 salariés qui seraient concernés, ave...
Merci, madame !
Monsieur Muzeau, cessez donc de considérer ces exonérations comme des aides aux entreprises ; voyez les plutôt comme des aides à l'emploi ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)
Vous comprendrez alors l'intérêt économique réel de ces exonérations qui ont bien montré leur efficacité à un moment donné, même si vous pouvez toujours choisir de l'oublier. La commission est défavorable à l'amendement.
