Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Un euro par jour, trente ou quarante euros par mois, ce n'est pas rien pour des gens dont le salaire est au niveau du SMIC. Nous ne pouvons pas accepter une telle baisse, comme cela se produira décret que vous devriez prendre.

Quelle sagesse !

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je vous redemande solennellement, en mon nom, au nom de la commission, au nom de son président, de prendre notre refus en considération. Nous demandons que le dialogue continue afin d'aboutir très rapidement à une solution acceptable par tous, et qui prenne en compte notre préoccupation : ne ...

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de prendre en compte notre préoccupation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP, ainsi que sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !

Les spécialités pharmaceutiques qui se présentent sous forme de spray n'ont pas la possibilité d'obtenir le statut de médicaments génériques. Elles sont pourtant déjà largement utilisées dans d'autres pays européens où leur développement a permis de nombreuses économies pour les régimes d'assurance maladie obligatoire. Afin de corriger cette i...

Je retire mon amendement même si son adoption aurait permis la réalisation d'une économie. N'en restons pas à constater, une fois de plus, qu'on fait moins bien en France qu'ailleurs. J'aimerais bien qu'on étudie ce qui se passe en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni : comment font-ils que des sprays « génériqués » soient dispensés aux mala...

On va les faire payer cash !

Les spécialités pharmaceutiques qui présentent un principe actif d'origine végétale ou minérale n'ont pas la possibilité d'obtenir le statut de médicaments génériques. C'est la raison pour laquelle, ici aussi, je souhaite qu'on corrige cette spécificité française ; le dispositif proposé devrait permettre en outre la réalisation d'une économie d...

J'aborde maintenant une question régulièrement évoquée aussi bien par l'assurance maladie que par les pharmaciens : l'usage de la mention « non substituable » défini dans le code de la santé publique en même temps que la mise en place du droit de substitution pour les pharmaciens. Cette mention devait permettre aux prescripteurs d'éviter la sub...

en dehors des cas légalement définis depuis octobre 2010 on se demande bien pourquoi en octobre 2010

Ah, quand même !

Tout s'explique : dès l'entrée en fonction de M. le ministre les prescripteurs ont commencé à abuser de la mention « non substituable » Je reste tout à fait convaincu, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas substituable.

Pour limiter l'usage abusif de cette mention, il conviendrait que les prescripteurs soient obligés de justifier les modalités restent à définir cette utilisation auprès du médecin-conseil de l'assurance maladie. La multiplication des mentions « non-substituable » a conduit à une régression du taux de substitution de 5 à 10 points pour certa...

Ne soyez pas naïf tout de même. À l'étranger, il faut des cartes de crédit pour être pris en charge !

Ce n'est pas un service naïf !

Je retire mon amendement puisque j'ai foi dans les propos du ministre. (Sourires.)

Mais l'argent, c'est sale !

Eh oui, c'est la vraie vie.

Je défends cet amendement avec l'accord de mon collègue Door. Selon les études de la caisse nationale d'assurance maladie, la politique du générique a été menée de telle façon que le prix de ce type de médicaments est plus élevé en France que chez tous ses voisins. Le coût d'une unité de consommation est de l'ordre de 15 centimes en France alor...