Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Monsieur le ministre, je vous remercie de ce constat que nous partageons : nous avons été peut-être trop naïfs dans le passé sur cette question des génériques. Les grands bénéficiaires d'une politique du générique doivent d'abord être l'assurance maladie, et, à travers elle, les Français. Le dispositif que je proposais, dans un premier temps, ...

Je voudrais juste rebondir sur ce que viennent de dire M. le ministre et mon collègue Jean-Pierre Door. Entre le nombre de bénéficiaires, près de 600 000 on parle d'un million d'ici à la fin de l'année prochaine et le nombre de ceux qui pourraient en bénéficier, deux, trois, peut-être quatre millions de personnes, la différence est vraimen...

commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général. Avis défavorable pour les raisons évoquées lors de la séance précédente.

La commission a émis un avis défavorable. Le niveau de taxation des revenus financiers que vous proposez est, à l'évidence, excessif. Son taux celui applicable aux cotisations sociales patronales et salariales plus celui de la CSG sur les revenus d'activité atteindrait plus de 50 %. Cela devient confiscatoire.

La commission a émis un avis défavorable. En réalité, l'adoption de cet amendement reviendrait à mettre fin aux retraites chapeau tant la taxation des rentes serait élevée.

C'est un choix, mais ce n'est pas celui de la commission. À un moment donné, la contribution des retraites chapeau au financement de la sécurité sociale était sans doute insuffisante. À mon initiative et à celle du Gouvernement successivement, elle a été progressivement ajustée et elle se situe désormais à un niveau satisfaisant.

Je vais faire oeuvre de pédagogie à mon tour. Considérant qu'il n'était pas nécessaire de remettre en cause l'équilibre atteint, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 367, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé ces amendements dont l'effet serait d'assujettir les contributions des employeurs au financement des retraites chapeau non seulement à la CSG, mais aussi à la CRDS et aux cotisations sociales. Autant dire que ce serait la fin du dispositif des retraites chapeau. C'est peut-être votre objectif, mais ce n'est pas celui q...

ces retraites chapeau peuvent aussi être des pensions tout à fait modestes, notamment dans la sidérurgie.

En outre, on applique à ces contributions un régime spécifique, justement en contrepartie des exonérations de cotisations et de contributions sociales.

Malheureusement, non. Nous persistons et repoussons cet amendement. (L'amendement n° 366 deuxième rectification, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les deux orateurs ont rappelé, à juste titre, que j'avais pris l'initiative d'introduire une première contribution sur les stock options et sur les attributions d'actions gratuites dans le PLFSS pour 2008.

Depuis, nous avons régulièrement revalorisé cette contribution, notamment l'an dernier. Mais vos propositions conduisent en fait à faire disparaître ces modes de rémunération. Or, si les stock options, bénéficient à des dirigeants d'entreprise et à des cadres, les attributions d'actions gratuites touchent plus largement les salariés.

C'est raison pour laquelle la commission a repoussé ces amendements.

Ces amendements sont contraires à la logique du forfait social, qui porte sur des éléments de rémunération qui ne sont pas assujettis à des contributions spécifiques. Or, précisément les stock options et les attributions d'actions gratuites font déjà l'objet de contributions patronales et salariales, nous venons d'en débattre. Donc avis défavor...

La commission a repoussé cet amendement. À mon initiative, toutes les indemnités de rupture sont assujetties, depuis l'an dernier, aux cotisations et aux contributions sociales de droit commun, dès lors qu'elles dépassent trois plafonds, seuil que notre commission propose d'ailleurs d'abaisser à deux plafonds. En outre, depuis 2010, également...

Voilà également un amendement que vous déposez chaque année avec constance.

Cet amendement ignore la réalité aujourd'hui, à savoir que les sommes visées sont déjà assujetties aux impositions, cotisations, et contributions de droit commun. Nous avons déjà réglé ce problème il y a quelques années. Donc avis défavorable. (L'amendement n° 516 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu.

Je voudrais d'abord rendre hommage à Mme Poletti, dont on connaît l'engagement en faveur des associations de travail à domicile et des familles. Elle a convaincu la commission, qui a repoussé l'amendement n° 683 rectifié au motif que sa rédaction pouvait laisser penser que l'exonération de cotisations sociales s'étendrait à toutes les gardes d'...