Interventions en commissions d'Yves Bur

Le texte de l'article adopté au Sénat risque de compromettre les coopérations médico-sociales existantes.

Cet amendement vise à permettre aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents lorsque ceux-ci font appel à un professionnel, un établissement ou un service de santé membre d'un réseau de soins avec lequel elles ont contracté. Le code de la mutualité le leur interdit aujourd'hui, les principes mutualistes voulant qu'il ne puisse y avoir de d...

Elles donnent aujourd'hui lieu à contentieux car une mutuelle n'est pas autorisée à traiter différemment ses adhérents, selon qu'ils font appel ou non à tel ou tel réseau avec lequel elle a pu contracter. Je ne crains pas que se constituent des réseaux fermés. Le mouvement mutualiste n'a aucun intérêt à privilégier les importations low cost, m...

Cet amendement vise à améliorer la qualité des prestations, certainement pas à favoriser le low cost. L'optique n'est pas seule concernée. Le sont aussi tous les secteurs où la prise en charge de l'assurance maladie est faible, comme la dentisterie. Ce matin, nous avons souhaité mieux garantir la traçabilité des prothèses dentaires, notamment l...

Cet amendement vise à moderniser le conseil supérieur de la mutualité.

Cet amendement vise à ce que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) et la caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle puissent fusionner en CARSAT, caisse d'assurance retraite et de santé au travail, au 1er janvier 2012, à l'instar de ce que vont faire leurs homologues sur le reste du territoire national, tout en int...

Je me demande si les contraintes imposées par la cohérence économique européenne ne sont pas finalement une chance pour la France, tant nous avons dans notre pays du mal à nous défaire d'une politique de déficit et de dette. Quel regard les Européens portent-ils sur la France ? Faisons-nous partie des pays du Nord, de ceux du Sud, ou sommes-nou...

En matière de démographie médicale, il importe de poursuivre l'effort pour garantir l'accès à des soins de qualité, notamment en médecine de premier recours. À défaut de dispositif susceptible de répondre tout à la fois aux attentes, voire aux exigences, des usagers et des territoires et aux craintes des professions médicales, nous devrons cont...

Ne sommes-nous pas en train de mettre en place une véritable administration de santé territorialisée ? Si on crée plus de bureaucratie qu'on ne fait de médecine, on sera loin d'une simplification.

Le dossier médical personnel doit permettre le partage des informations. Est-il vraiment nécessaire d'ajouter ces nouvelles dispositions ?

Je suis de cet avis : dès lors que ces maisons de santé sont créées grâce à d'importantes aides publiques, avec des rémunérations différenciées, on ne peut en plus autoriser de tels dépassements.

La question des spécialistes est une vraie question. La négociation conventionnelle qui va s'ouvrir ne pourrait-elle aboutir, pour ces maisons, à l'instauration d'une rémunération supplémentaire, prise en charge par l'assurance maladie, pour certaines spécialités ? On peut imaginer des moyens de rendre les vacations attractives

Je ne suis pas certain que ce soient la radiologie et l'imagerie qui donnent lieu aux dépassements les plus nombreux.

Quel rôle a réellement joué le Service européen d'action extérieure (SEAE) dans la gestion de la crise libyenne et la recherche d'une réponse commune ? Quel a notamment été le rôle de la Haute représentante ? Il semble que le réflexe du retour à la diplomatie nationale ait pris le dessus. Dans ces conditions, comment évoluera le SEAE ?

Il faut se féliciter des progrès, qui incitent à l'optimisme, de la proposition relative à la protection des enfants mineurs. Qu'est-il prévu en matière d'éloignement des personnes adultes condamnées ?

Merci pour ce rapport, qui jette un éclairage éloquent sur les atouts et les faiblesses de notre système ferroviaire. Je crois cependant utile d'assumer un diagnostic clair : je pense que cette situation difficile est moins due à la libéralisation qu'à ses lenteurs et ses insuffisances. Après tout, les Etats les plus courageux sur ce front, l'A...

Je suis également en accord avec les opinions exprimées. Il faut clairement affirmer le principe de subsidiarité, sinon c'est la porte ouverte à un activisme de la Commission européenne en direction de toutes nos dispositions fiscales. Il y a des questions qui ne relèvent pas du tout de sa compétence. Tel est notamment le cas de la politique du...

Le Gouvernement pourrait aussi, comme il l'a fait lors de la discussion de certains textes, présenter en séance publique, une ébauche du décret ou de l'arrêté. Ce serait la meilleure manière de prouver que ces textes sont quasiment prêts et que la défiance de certains de nos collègues est infondée.

Sortir du cadre médical, qui justifie le recours aux techniques de l'AMP, ouvrirait une brèche dans notre droit bioéthique et ferait tomber progressivement l'ensemble des barrières que nous avons posées.

Un cas de conscience supplémentaire dans cette discussion En l'occurrence, j'aimerais connaître le nombre de situations visées. Il me semble qu'on aboutirait à légiférer en quelque sorte à l'unité. Je suis sensible aux arguments des deux côtés, mais peut-être un peu plus à celui du poids psychologique : il ne sera pas facile d'être cette sorte...