Interventions en commissions d'Yves Bur
919 interventions trouvées.
Est-ce que la situation de Copenhague, chaque Etat menant ses propres négociations en fonction d'impératifs de politique intérieure, va se reproduire ? Je suis plutôt pessimiste car les décisions se prendront en dehors de l'Union européenne qui va perdre son exemplarité et toute capacité d'entraînement. Les innovations en matière d'environneme...
La commission d'enquête sur la grippe A a, en effet, bien montré la nécessité de transparence pour mettre un terme à cette suspicion. Aux États-Unis, la plupart des laboratoires publient la liste des médecins et experts qui travaillent pour eux. C'est dans ce sens qu'il faut aller. Un certain nombre de laboratoires envisagent d'ailleurs de le f...
Il s'agite de favoriser la diffusion et le suivi des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé. À cette fin, l'amendement rend obligatoire l'intégration de ces informations dans des logiciels certifiés d'aide à la prescription. La convention médicale pourra instituer un dispositif d'aide à l'acquisition de ces log...
L'amendement AS 466 poursuit un double objectif : intégrer les contrats d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) dans le champ conventionnel, et renforcer l'information du Parlement sur l'exigence des objectifs fixés aux praticiens et sur les économies réalisées.
L'information du Parlement me paraît pourtant essentielle.
Qu'attend-elle pour le donner ?
Cet amendement vise à faciliter l'accès aux traitements de substitution nicotinique, notamment en vue de permettre leur remboursement à 100 % pour les femmes enceintes.
Il convient de s'interroger sur la mise sous entente préalable des séjours SSR car cette obligation nuira à la fluidité du dispositif.
Cet amendement vise à proposer une définition juridique claire des traitements et cures ambulatoires au plan national, avec des règles de facturation précises en vue de mettre un terme à un problème d'équité interrégionale, et de concrétiser une avancée précieuse du chantier de la tarification à l'activité en SSR.
L'amendement AS 378 est défendu.
Ces propositions sont récurrentes. Puisqu'on nous assure que le différentiel de coût ne peut être traité au niveau fiscal, il faut le prendre en compte.
Prendre en compte le différentiel entre les établissements va évidemment à l'encontre de la politique de tarification à l'activité et de convergence, mais il faut traiter le problème au lieu de demander la rédaction d'un nouveau rapport. Le différentiel est suffisamment établi : soit on veut le résorber, soit on considère que les établissements...
Je propose de promouvoir un dispositif expérimental innovant en matière d'imagerie : une plateforme commune entre public et privé, afin de proposer une offre coordonnée.
Par ailleurs, je rectifie une erreur de date : l'expérimentation commencerait le 1er janvier 2011.
Je propose de déterminer librement, au sein d'une communauté hospitalière de territoire, les conditions économiques des actes, prestations et services assurés entre les membres.
Il faut sortir du blocage des coopérations entre public et privé dans le cadre des groupements de coopération sanitaire. Ce blocage est, en effet, très dommageable à la rationalisation de l'offre de soins et à la complémentarité, non seulement entre les deux secteurs, mais aussi entre les établissements et les médecins libéraux.
Attendre, toujours attendre !
Les établissements publics de santé ne disposent pas de systèmes d'intéressement financier des personnels afin d'encourager l'efficience de la prise en charge et de valoriser les initiatives individuelles ou collectives, notamment pour assurer une certaine réactivité dans l'évolution des organisations. Il est donc proposé de permettre aux étab...
Il y a certains mécanismes de procédure à respecter.
En effet : je vous renvoie à mon amendement AS 109.
