Interventions en commissions d'Yves Bur

Ces amendements sont purement incantatoires. De plus, les Français qui cherchent à vérifier leur paternité n'ont pas besoin d'aller sur Internet : il leur suffit de passer outre-Rhin, où les tests génétiques, largement répandus, sont pratiqués en toute légalité par les médecins.

Ces amendements visent à élargir le champ des donneurs potentiels, à augmenter le nombre de greffes réalisées et à résoudre des problèmes individuels en offrant une possibilité de greffe aux patients n'ayant pas de donneur possible dans leur parentèle.

Il est prouvé que les donneurs de rein n'ont pas de risque accru, à long terme, de développer une insuffisance rénale. Néanmoins, le cas peut se produire, et cette situation est naturellement dramatique. L'amendement AS 11 prévoit donc qu'un donneur de rein qui viendrait à avoir besoin d'une greffe soit prioritaire sur la liste d'attente.

L'information sur la greffe rénale à partir de donneur vivant est très insuffisante. L'Agence de la biomédecine doit assurer une meilleure information générale sur le sujet, mais aussi mieux accueillir et accompagner les donneurs potentiels.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, indemnise les personnes ayant subi un dommage en raison d'un don d'organes, de tissus ou de cellules, sous réserve d'un seuil minimal d'invalidité permanente partielle (IPP), fixé par décret, alors que les personnes qui participent à des recherches biomédicales sont, elles, inde...

La date du 1er octobre 2011 est en effet préférable, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Ces amendements prévoient que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules à l'occasion du prélèvement ou de la collecte.

Comme Jean Leonetti, je considère qu'il faut considérer la filiation affective et sociale bien plus que le matériel génétique et biologique. Même si on peut comprendre la souffrance que peut exprimer le désir de connaître son origine biologique, à mon avis il ne faut pas lever l'anonymat du don de gamètes : l'enfant s'inscrit d'abord dans l'his...

Le paragraphe 6 des propositions de conclusions constitue-t-il simplement un voeu, ou traduit-il une action déjà engagée au niveau européen ? C'est bien en amont qu'il faut favoriser le recyclage.

L'actualité nous en fournit malheureusement souvent la preuve, la protection des droits de l'homme est un combat sans répit, qui exige une détermination et une vigilance sans faille. Ainsi, sur les ruines de la barbarie du premier XXème siècle, la construction européenne a arrimé son destin à celui de la promotion des libertés et des principes ...

Je pense que le nombre de recours auprès des juridictions européennes démontre bien le besoin des citoyens. Toutes les justices nationales ne sont pas au même niveau et les droits de l'homme ne sont pas défendus de manière identique dans tous les pays d'Europe. Bien sûr, les juges nationaux sont chargés de l'application du droit national et du ...

Les cours de justice sont le résultat d'une histoire. La Cour de justice de l'Union européenne a vocation à intégrer le droit européen dans le cadre de l'Union européenne mais pas au-delà de ses frontières. La Cour européenne des droits de l'homme a vocation à imposer le respect de la Convention européenne des droits de l'homme dont elle est is...

Ce qui m'interpelle, c'est la différence d'analyse entre les politiques, l'Assemblée parlementaire, du Conseil de l'Europe notamment, et les techniciens du droit qui, eux, nous ont dit que ça marchait plutôt bien. Ce n'était pas par pure politesse, parce que nous sommes allés au fond des choses sans langue de bois. L'Agence apporte au Conseil e...

L'Agence ne se développera pas davantage à Vienne et la Cour de Strasbourg est le coeur du sujet, qu'il faut préserver et renforcer financièrement à l'avenir.

C'était l'esprit : l'Europe des droits de l'homme et l'Europe de l'Union européenne que l'on peut remplacer par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite adopté les conclusions suivantes, ainsi modifiées : « La Commission des affaires européennes,

En cette période de crise, l'Europe a su jouer les super-pompiers mais cette politique de sauvetage suffit-elle à rassurer les populations ? Au-delà des interventions conjoncturelles, quelles mesures structurelles sont susceptibles de rendre aux citoyens européens la conscience qu'ils partagent une aventure commune ? En quoi l'Agenda 2020 se di...

Je vous remercie, monsieur le Médiateur, pour votre regard lucide et réaliste. Ne faut-il pas refonder un certain nombre d'institutions de notre République, s'orienter vers davantage de simplicité et en finir avec les normes ? Peut-on encore parler d'école républicaine, sachant que, comme le montre le rapport Attali, près de la moitié des enf...

En effet, la situation n'est pas la même partout. Avez-vous le sentiment que vos préoccupations sont prises en compte et, si oui, trouvent-elles des réponses rapides à travers des projets ou des propositions de loi ?

Les Etats-Unis acceptent-ils les normes de surveillance relatives à l'application de l'accord PNR ? Qu'en est-il de la réciprocité ?

Quelles seront les avancées à Cancun dans la mesure où peu de choses ont changé depuis Copenhague ? L'Union européenne a essuyé là un véritable échec par rapport à ce que celle-ci pensait obtenir. Les leçons en ont-elles été tirées ? On n'a pas beaucoup avancé non plus en matière de gouvernance, qui va diriger les négociations maintenant ?