Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Ces trois dernières années, vous avez pris pour habitude de vous saisir d'un petit fait d'actualité et de vous en servir de fil rouge pour animer les débats, afin de masquer votre incapacité à proposer de réelles alternatives. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cessez donc de hurler, cela ne vous grandit pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

pour les recettes et l'équilibre général et M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles. Le vote est engagé, monsieur le président !

S'agissant de l'amendement n° 648, la commission a émis un avis favorable. La philosophie du Gouvernement apporte un changement dans l'habitude que nous avons d'instaurer des taxes pour dégager des recettes supplémentaires. À cet égard, madame et monsieur les ministres, il serait important, à l'occasion de prochains débats sur le financement de...

Il faut savoir que certains grossistes et aussi certains pharmaciens, malheureusement, préfèrent procéder à des exportations qui alimentent des ventes parallèles. Il n'y a aucune raison que l'usager pâtisse de cette situation. Que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à ces restrictions et sanctionner ceux qui préfèrent exporter plutôt q...

L'amendement vise à maintenir le caractère exceptionnel de la contribution sur le chiffre d'affaires que nous avons introduite il y a trois ans, en attendant une refonte globale du système de contribution de l'industrie du médicament. Avec la création d'une contribution due par les grossistes, le Gouvernement a fait un premier pas vers la bana...

pour les recettes et l'équilibre général. La commission a émis un défavorable à cet amendement. Monsieur Préel, vous proposez d'introduire deux taux K différents, un pour la pharmacie de ville et l'autre pour l'hôpital, en contrepartie d'un élargissement de l'assiette de la clause de sauvegarde. Mais il faut d'abord remarquer que le taux K est...

pour les recettes et l'équilibre général. afin que l'on sache quelle position adopter. Une mission de l'IGAS ou une étude confiée au président du CEPS pourrait nous éclairer l'an prochain, si nous devions retoucher le dispositif du PLFSS.

L'adoption de l'amendement n° 286 entraîne la suppression du dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210. En voici le texte : « Les droits à une pension de retraite du fonctionnaire élu au Parlement continuent à courir comme si son traitement lui était effectivement payé, sous réserve du versement des retenues pour pension. » Contr...

Cet amendement permettra de maintenir à son niveau le droit de consommation sur les tabacs, qui fait partie du panier de recettes fiscales affectées à la sécurité sociale.

L'amendement vise à relever les minima de perception de sorte que les fabricants de tabac ne puissent vendre leurs produits en dessous du prix de la cigarette la plus vendue. Une guerre des prix entre industriels serait non seulement contraire aux objectifs de santé publique, mais entraînerait une réduction des recettes attendues pour la sécuri...

Monsieur le président, l'article 34 de la loi du 26 février 2007, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire, a prévu un abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, afin de tenir compte de leurs investissements en matière de recherche et développement. Notre amendement vise à...

La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements. En effet, le Président de la République nous a conviés à un grand débat sur le financement de la protection sociale, notamment de notre système de santé, au début de l'année 2008. Je vous remercie toutefois de contribuer de manière anticipée à ce débat, car les questions que vous s...

Monsieur Le Guen, ce matin, un journaliste de France Info a évoqué un document traitant de la retraite des avocats à cinquante-cinq ans, et dont il « aurait » eu connaissance. Je rappelle simplement qu'aujourd'hui les avocats peuvent bénéficier d'une retraite anticipée à cinquante-six ans, avec une décote s'ils n'ont pas cotisé pendant 160 trim...

Je vous donne ce renseignement à titre d'information. Cela dit, Mme la garde des sceaux assiste aujourd'hui à un sommet européen aux Canaries. On ne peut donc pas lui attribuer les propos tenus par ce journaliste, alors qu'il s'entretenait avec le président du Conseil national des barreaux. Lorsque le ministère de la justice se sera prononcé c...

Avis défavorable. J'ai déjà dit, lors de la discussion sur la transformation d'une remise en une baisse des marges, qu'il s'agissait d'une politique à poursuivre. En effet, elle bénéficie d'abord au patient, ensuite aux organismes chargés du remboursement, à savoir l'assurance maladie et les assurances complémentaires.

Je souhaite revendiquer, tout d'abord, la paternité de l'amendement lui-même, que j'avais déposé il y a deux ans...

dans un contexte bien particulier. Je m'étais déjà heurté, à l'époque, à un problème que le présent amendement ne résout pas. Il était initialement présenté par notre collègue Gérard Cherpion, qui l'avait retiré avant que vous ne le repreniez à votre compte, monsieur Le Guen. Si l'amendement que vous défendez aujourd'hui a été adopté par la co...

pour les recettes et l'équilibre général. Ne mélangez pas tout ! Nous parlons de vente de tabac et les fonds de pension ne vendent pas de tabac directement.

pour les recettes et l'équilibre général. À titre personnel, je pense que cet amendement ne sera pas recevable. Mais la commission a pour sa part, je le répète, émis un avis favorable.