Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Personne ne conteste la nécessité de réaliser des études post-AMM. Elles sont indispensables pour mesurer les effets d'un médicament sur des millions d'utilisateurs, évaluer l'efficacité de la molécule et repérer les éventuels effets secondaires, notamment dans le cadre de la poly-médication, ce qui est pratiquement la règle pour les ALD et les...

Dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale de 2004, nous avions envisagé la mise en place de grands conditionnements de médicaments, qui devaient permettre de générer une économie de 170 millions. L'an dernier, 10 millions d'euros de grands conditionnements ont été vendus. Cet amendement vise à encourager les pharmaciens à en délivrer ...

Le présent amendement propose d'étendre le bénéfice des rémunérations fondées sur la réalisation d'objectifs spécifiques et négociés, prévues dans le cadre des contrats individuels, aux médecins appartenant à des groupes de pair, dans le cadre des contrats que les réseaux de professionnels de santé peuvent d'ores et déjà souscrire avec les URCAM.

pour les recettes et l'équilibre général. J'avais déposé un amendement identique à la première partie de la proposition, concernant notamment le parcours de soins coordonnés. Il est tout à fait normal que les personnes bénéficiant de la CMU, du tiers payant et de la complémentaire s'inscrivent dans le parcours coordonné. Cet amendement le souli...

J'avais déposé un amendement quasi similaire qui avait été adopté en commission. Mais il avait pu introduire une certaine confusion. Il ne s'agissait pas de faire payer les médecins lorsque la télétransmission est impossible. Par exemple lorsque le patient a oublié sa carte vitale ou lorsque, à l'occasion d'une visite, la télétransmission est i...

Je remercie notre ministre de la santé, qui a compris que l'offre de soins sur l'ensemble du territoire était un problème majeur de santé publique que notre pays ne pouvait se permettre de repousser en se contentant de proposer, voire de superposer, des mesures d'incitation économique pour tenter d'encourager les professionnels de santé à s'ins...

Il y a une exigence : il faut que ces états généraux sur la démographie apportent une réponse efficace au risque de désertification médicale. C'est une urgence, une exigence que nos concitoyens nous ont rappelée tout au long de la campagne électorale. Est-il normal qu'il faille faire appel à des médecins étrangers pour pallier le refus de nos f...

..et j'ai pu y lire ceci : « Moi, je crois que le problème principal, dans le domaine de la santé, ce sont les inégalités d'accès à la santé. » Elle a raison. « Il y a des inégalités territoriales qui sont inadmissibles. »

Elle a tout à fait raison ! « Et moi, je suis favorable à la répartition géographique des étudiants lorsqu'ils sortent de l'université. »

 « Est-ce tolérable que, dans un département rural, il faille attendre plus d'un an pour avoir un rendez-vous avec un ophtalmo ? » (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) « Je crois que ce n'est pas tolérable. » Elle a raison.

 « Est-il tolérable que, dans plein d'endroits du territoire, les femmes ne puissent accéder aux conseils d'un gynécologue ? » (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) « Ce n'est pas acceptable. »

 « Et donc, à partir du moment où l'État, la collectivité nationale, a pris en charge les études en médecine, il faut réfléchir et travailler à une meilleure répartition des médecins sur l'ensemble du territoire national. »

 « Comme d'autres professions, peut-être pour une partie de leur carrière, mais en tout cas c'est une proposition précise que je fais. » « Cela ne va-t-il pas décourager encore plus les vocations ? », demande le journaliste. Et Mme Royal répond : « Je ne le crois pas, au contraire ». Voilà, c'est édifiant. Ne venez donc pas nous donner des leço...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'estime qu'il n'y a pas lieu de procéder à une réforme des cotisations AT-MP au détour d'un amendement.

D'autant que l'accord entre partenaires sociaux intervenu en mars 2007 ne paraît pas satisfaisant, comme vous le soulignez, madame Filippetti dans l'exposé sommaire de votre amendement.

M. Terrasse prétend que notre système de régulation est compliqué. Mais il me semble aujourd'hui stabilisé et parfaitement accepté, après de nombreuses contestations, par l'ensemble des interlocuteurs de l'industrie du médicament. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santédélivre l'autorisation de mise sur le marché, en fon...

Vous faites sans doute référence au fait que le LEEM les entreprises du médicament y est représenté, mais il n'a pas de voix consultative, il assiste simplement aux débats, pour rendre compte ensuite du bon traitement de l'ensemble des produits et des entreprises.

C'est un mauvais procès car, aujourd'hui, personne en France ne conteste l'indépendance et l'autorité de la commission de la transparence. Faut-il ou non l'intégrer dans la collégialité de la Haute autorité de santé ? Pour ma part, je pense qu'il faut garder l'architecture existante, qui donne, pour le moment, satisfaction. Les avis de la commi...

Si, il y a contribué, mais peut-être pas suffisamment, monsieur Le Guen, et je vous rejoins sur ce point. Mais le comité économique a tout de même permis de réaliser une économie de l'ordre de 2 milliards d'euros depuis 2004. Il s'agit donc d'un outil tout à fait efficace au service de la régulation. Ce dispositif est aujourd'hui stabilisé ap...

S'agissant du marché des génériques, cela fait longtemps, monsieur Le Guen, que je dis que le prix des génériques est trop élevé en France.