Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

À la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « le présent projet de », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « le projet de loi de programmation des finances publiques », les mots : « la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de M. Raoul Briet », les mots : « sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis par M. Raoul Briet au Président de la République et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « à laquelle », le mot : « auquel ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « salariale », insérer les mots : « dans le secteur privé ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « dans le secteur privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « L'emploi et ». II. - En conséquence, à la même phrase : 1° Substituer au mot : « suivraient », le mot : « suivrait » ; 2° Substituer aux mots : « rattraperaient une partie de leur », les mots : « rattraperait une partie de son ». Exposé sommaire : Amendem...

À l'alinéa 3, après le mot : « moyenne », insérer les mots : « des dividendes par part sociale ou par action versés au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa suivant).

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « européen pour la période 2011 à 2014 présenté au », les mots : « de la France 2011-2014 examiné par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant l'alinéa 1, compléter le tableau « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 » par la ligne suivante : «  Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur) 162,4 167,1 171,8 176,6 181,6 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à 350 millions d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à un montant de 0 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « inchangé », les mots : « fixé à 11,4 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « annexé à », les mots : « figurant en annexe B de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 17, supprimer le mot : « éventuelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (« éventuelles » est redondant après : « peut »).

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , au sens des articles L. 3322-2 et L. 3322-4 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : afin d'éviter des difficultés d'interprétation lors de la mise en place de la nouvelle prime, il est proposé de spécifier que la condition d'emploi habituel de cinquante salariés au moins, qui ...

Au début de l'alinéa 16, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la prime mentionnée au II ou attribuée en application des dispositions prévues au VII est exonérée, dans la limite d'un montant égal à », les mots : « les primes mentionnées au II ou attribuées en application du VII sont exonérées, dans la limite d'un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédacti...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « visées à », les mots : « mentionnées aux 1° à 4° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.