Débat sur le fonctionnement de l'hôpital

Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « VI bis. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 6151-3, les mots : « à l'exclusion de celles de chef de pôle ou de structure interne » sont supprimés ; « 2° Au sixième alinéa de l'article L. 6146-1, les mots : « à l'article L. 6151-1 ...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - L'article L. 313-26 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont présumés ne pas être liés par un contrat de travail avec l'établissement ou le service social et médico-social, les professionnels médicaux et les auxiliaires médica...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit en seconde lecture un article additionnel élargissant aux cliniques commerciales ne participant pas aux missions de service public la possibilité pour les élèves sages-femmes d'effectuer leur stage de fonctions hospitalières. Il est important de rappeler que l'objectif de c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le huitième alinéa de l'article L. 6132-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « - librement les modalités de fixation des frais des actes, prestations et services acquittés par les établissements membres, ou associés, en contrepartie des missions assumées pour leur compte par tou...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de rémunération des praticiens exerçant dans le cadre de ces plateformes d'imagerie mutualisées peuvent déroger aux règles statutaires et conventionnelles. ». Exposé sommaire : Ces dispositions ont pour objet de mener pendant trois ans une expérimentation permettant de déroger au...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Ces dispositions ont pour objet de mener pendant trois ans une expérimentation permettant de déroger au régime d'autorisation des équipements matériels lourds mais compatible avec les orientations du SROS-PRS en termes d'implantati...

I. - Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - Au premier alinéa de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « médecin », sont insérés les mots : « libéral, salarié ou agent public » ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « salarié », les mots : « qu'il soit salar...

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au montant : « 9,2 milliards d'euros », le montant : « 9,7 milliards d'euros ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des c...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au montant : « 8,2 milliards d'euros », le montant : « 8,0 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer respectivement aux montants : « 19,3 milliards d'euros » et « 1,6 milliards d'euros », les montants : « 19,5 milliards d'euros » et « 1,4 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le...

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au taux : « 3,3 % » le taux : « 3,4 % ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

À l'alinéa 2, après la référence : « livre III », insérer les mots : « de la troisième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « continuent à s'appliquer », les mots : «  s'appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 202,1 », le montant : « 202,0 ». II. - À l'alinéa 3, substituer au montant : « 106,7 », le montant : « 106,6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rappo...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 55,3 », le montant : « 55,6 ». II. - À l'alinéa 3, substituer au montant : « 54,8 », le montant : « 55,1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport p...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 26 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Recettes 15,4 12,9 13,4 17,9 18,6 19,2 19,9 Dépenses 14,5 16,0 17,5 21,9 22,6 22,6 22,7 Solde 0,8 - 3,2 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 24 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 201...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 22 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Maladie Recettes 140,7 139,7 143,1 148,7 154,6 160,6 167,2 Dépenses 145,2 150,3 154,7 159,1 164,2 169,4 174,...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées conformément au III de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.