Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Yves Bur sur ce dossier

934 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 544 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : « peuvent déroger à cette obligation sous réserve du » sont remplacés par les mots : « sont assujettis au ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l...

09/02/2009 — Amendement N° 532 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Rolland, M. Bur

Après le mot : « sanitaire », la fin du dernier alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « défini par un arrêté du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Depuis la promulgation de la loi dite Loi Evin, les progrès des connaissances scientifiques ont permis de préciser les risques liés à la conso...

09/02/2009 — Amendement N° 438 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Bur, M. Rogemont, Mme Génisson

Après l'article L. 632-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 632-1-1 A. - Le deuxième cycle des études médicales comprend un enseignement portant spécifiquement sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse. ». Exposé sommaire : Les études préalables à la dernière campagne d...

09/02/2009 — Amendement N° 335 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, M. Morange

Substituer à l'alinéa 33 les dix alinéas suivants : « V. - Les articles L. 6143-3, L. 6143-3-1 et L. 6143-4 du même code sont ainsi rédigés : « Art. L. 6143-3. - Le directeur général de l'agence régionale de santé demande à un établissement public de santé de présenter un plan de redressement, dans le délai qu'il fixe compris entre un et troi...

09/02/2009 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Lefrand, Mme Vasseur, Mme Poletti, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Mathis, M. Morange, M. Bur

Après l'article L. 6125-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6125-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6125-2. - Seuls les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile et répondant aux conditions prévues par l'article L. 6122-1 peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou publ...

09/02/2009 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Rolland, M. Lefrand, M. Tian, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Mathis, M. Morange, M. Bur

Après le huitième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire visés à l'article L. 5126-1 et qui sont autorisés à délivrer des soins au domicile des patients tels que le prévoit l'article L. 6111-1 du présent co...

09/02/2009 — Amendement N° 275 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Compléter l'alinéa 68 par la phrase suivante : « Ils deviennent des établissements de santé privés d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : Les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier (SPHP) deviennent automatiquement des établissements de santé privés d'intérêt collectif san...

09/02/2009 — Amendement N° 274 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, M. Bur, M. Colombier, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, Mme Gallez, M. Méhaignerie, M. Morange, Mm...

À l'alinéa 68, après les mots : « ce contrat », insérer les mots : « s'ils le souhaitent ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir que les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier ne pourront pas se voir imposer de renoncer à exercer les missions pour lesquelles ils y ont ét...

09/02/2009 — Amendement N° 1087 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Bur

À l'alinéa 77, substituer au mot : « leur », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Ces dispositions ont été adoptées par le Parlement dans l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 mais elles ont été disjointes par le Conseil constitutionnel qui a estimé que ces mesures n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indir...

09/02/2009 — Amendement N° 1086 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Bur

À l'alinéa 77, supprimer les mots : « des articles L. 6161-3-1 et ». Exposé sommaire : Ces dispositions ont été adoptées par le Parlement dans l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 mais elles ont été disjointes par le Conseil constitutionnel qui a estimé que ces mesures n'ont pas d'effet ou ont un effet trop ...

06/02/2009 — Amendement N° 533 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Rolland, M. Bur

L'article 69 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole est supprimé. Exposé sommaire : Après trois ans d'existence, le bilan du fonctionnement du Conseil de la modération et de la prévention est extrêmement faible et sa contribution à l'élaboration des politiques sur le champ de l'alcool inexistant. La cour des comptes a r...

06/02/2009 — Amendement N° 531 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Rolland, M. Bur

Après le mot : « prévention », la fin du premier alinéa de l'article L. 3311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « des risques liés à la consommation d'alcool et la prise en charge des dommages pour la santé qui en résultent, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 3221-1. » Exposé sommaire : La politique de santé pu...

06/02/2009 — Amendement N° 530 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Rolland, M. Bur, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Christian Paul, M. R...

Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcoo...

06/02/2009 — Amendement N° 529 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Rolland, M. Bur, M. Apparu, M. Bony, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Dord, M. Gaudron, Mme Hostalier, M. Jacquat, ...

Après le 4° de l'article 41-2 du code de procédure pénale, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans ; ». Exposé sommaire : Dans ...

06/02/2009 — Amendement N° 455 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur, Mme Rosso-Debord

Après le dernier alinéa de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les services de médecine de prévention des universités, la délivrance de médicaments ayant pour but la contraception et notamment la contraception d'urgence, s'effectue dans des conditions définies par décret. Ces services...

06/02/2009 — Amendement N° 454 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur

Le deuxième alinéa de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « y compris pour leur accès à la contraception ». Exposé sommaire : Il est apparu nécessaire lors de la mise en place de la dernière campagne d'information sur la contraception de la centrer sur les jeunes et les personnes en difficulté. En ef...

06/02/2009 — Amendement N° 453 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delon...

I. - Le troisième alinéa de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par la phrase suivante : « Le médecin ou la sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. » II. - Le troisième alinéa de l'article L. 4151-1 du même code est remplacé par les...

06/02/2009 — Amendement N° 446 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur

Après le mot : « publics », la fin du dernier alinéa de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , avant le 30 juin, auprès de la Haute autorité de santé, la liste des associations de patients et le montant des aides de toute nature qu'elles leur versent pour l'année en cours. » Exposé sommaire : Dans le cadre d...

06/02/2009 — Amendement N° 435 au texte N° 1210 - Article 19 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Muriel Marla...

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « X. - À l'article L. 6155-1, au premier et au dernier alinéas de l'article L. 6155-4 du même code, le mot : « biologistes » est remplacé par le mot : « sages-femmes » ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est sp...

06/02/2009 — Amendement N° 434 au texte N° 1210 - Article 19 (Retiré)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Muriel Marla...

À l'alinéa 35, après la référence : « L. 4143-1 », insérer la référence : « , L. 4153-1 ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de l...