Amendement N° 454 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 22
Le deuxième alinéa de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « y compris pour leur accès à la contraception ».
Exposé Sommaire :
Il est apparu nécessaire lors de la mise en place de la dernière campagne d'information sur la contraception de la centrer sur les jeunes et les personnes en difficulté. En effet, pour les personnes en situation de fragilité, le manque d'information ou la mauvaise information conduisent trop souvent à l'absence de contraception ou à des échecs de celle-ci. Cet objectif doit être pris en compte dans tous les territoires. Il est donc proposé de l'inscrire explicitement dans les programmes de santé publique.
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