Amendement N° 531 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009 ( amendement identique : 1714 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 24
Après le mot : « prévention », la fin du premier alinéa de l'article L. 3311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
« des risques liés à la consommation d'alcool et la prise en charge des dommages pour la santé qui en résultent, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 3221-1. »
Exposé Sommaire :
La politique de santé publique concerne l'ensemble des risques liés à la consommation d'alcool et pas seulement l'état de dépendance liée à une consommation forte et régulière d'alcool. L'expertise collective publiée en novembre 2007 par l'Institut national du cancer « Alcool et risque de cancer » a d'ailleurs démontré que le risque de cancer augmente proportionnellement à la consommation d'alcool avec la survenue d'actes violents ou délictueux est également avérée. La proposition d'amendement tient ainsi compte des progrès des connaissances scientifiques en permettant une politique de prévention pour l'ensemble des risques liés à la consommation d'alcool.
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