Interventions en commissions d'Yannick Favennec

Les accords récemment signés avec la SACEM, qui simplifient les démarches administratives pour les associations, et l'extension de la procédure de forfaitisation des redevances, qui tient compte de leur spécificité économique, marquent de réels progrès dans le combat que nous menons pour alléger leurs contraintes. Vous y avez largement contribu...

Je souhaite relayer les attentes des retraités agricoles, anciens chefs d'exploitation, dont la situation financière est souvent précaire. Monsieur le ministre, vous menez depuis plusieurs années une politique volontariste de revalorisation des pensions, qui s'est traduite par la création, en 2009, d'un minimum de pension pour les retraités du...

L'alimentation joue un rôle important pour préserver la santé et réduire les risques de maladies chroniques. Aussi, afin de se nourrir d'une façon équilibrée, le consommateur doit-il choisir ses aliments en toute connaissance de cause ce qui est bien entendu beaucoup plus facile si l'étiquetage lui fournit des informations sur la composition ...

Le bénéfice de la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficiaient dans certains cas les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sera désormais réservé à ceux ayant supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Pour tous les autres, ...

Je souhaite revenir sur la nécessaire modernisation de la route nationale 12, axe historique reliant Paris à la Bretagne par les villes d'Alençon, Mayenne, Ernée et Fougères. Les enjeux de ce projet, qui répond à l'objectif d'optimisation du système de transport existant, sont l'amélioration de la sécurité routière, le développement durable, ma...

La loi de modernisation de l'agriculture votée en juillet a transféré vers les chambres d'agriculture les compétences des ADASEA en matière d'installation et de transmission. Bien qu'admise dans son principe par les personnels des chambres d'agriculture et des ADASEA, cette disposition, qui entraîne une réorganisation des missions et des servic...

Ma question porte sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant de l'allocation de vétérance ou de la prestation de fidélisation et de reconnaissance varie fortement selon la date de leur cessation d'activité, ce qui crée chez beaucoup un fort sentiment d'injustice. Ne serait-il pas opportun, pour rétablir l'équité, d'harmoniser ...

La déclaration d'utilité publique de la ligne à très haute tension THT Cotentin-Maine, destinée à connecter au réseau le réacteur de type EPR qui est en cours de construction à Flamanville, a été annoncée le 27 juin dernier. La ligne traversera une grande partie du Nord-Ouest mayennais sur 59 kilomètres et elle affectera 16 communes de ...

Le plan de revalorisation des petites retraites agricoles a permis à de nombreux retraités d'atteindre un niveau de revenu plus décent. Néanmoins, les conditions ajoutées par voie réglementaire aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 limitent le champ de la mesure. Je prendrai deux exemples. Dans le système a...

Le plan de revalorisation des petites retraites agricoles a permis à de nombreux retraités d'atteindre un niveau de revenu plus décent. Néanmoins, les conditions ajoutées par voie réglementaire aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 limitent le champ de la mesure. Je prendrai deux exemples. Dans le système a...

Je souscris aux arguments de Mme Labrette-Ménager et de M. Piron. Seules les communes qui accueillent une gare tirent bénéfice de ces infrastructures. C'est injuste pour les petites communes, qui subissent les inconvénients sans aucune compensation.

Vous avez évoqué votre volonté d'investir massivement dans des voitures à zéro émission et de vous positionner sur le créneau des voitures « abordables ». Dans ce contexte, quel est l'avenir du haut de gamme de Renault ? La Vel Satis et l'Espace auront-elles une descendance ? Avez-vous l'intention, comme on l'entend parfois dire, de faire renaî...

Si des cellules de reclassement ont été mises en oeuvre pour les entreprises de plus de 50 salariés, la crise touche beaucoup d'établissements de taille plus modeste. En Mayenne, plus de 300 personnes appartenant à de petites entreprises ont été licenciées depuis le début de l'année. Ces femmes et ces hommes ont le sentiment d'être abandonnés. ...

Ne pourrait-on pas envisager l'accélération de la mise en place des PDMI dans le cadre du plan de relance ? En Mayenne département le moins bien loti de la région la modernisation et la sécurisation de la N12 devraient être prioritaires.

Ma première question concerne la modernisation de l'INSEP, qui est l'une des principales mesures financées par le programme « Sport ». Où en sont les travaux d'infrastructure et le reclassement des personnels ? Vous avez affiché l'intention de faire rapidement de l'INSEP une sorte de Harvard du sport français. Comment allez-vous vous y prendre ...