Interventions de Victorin Lurel

Reste qu'une petite conditionnalité est bien posée. Cela dit, au bénéfice de vos engagements, je suis prêt à retirer mes trois amendements afin qu'avec les syndicats soit menée la réflexion que vous proposez. (Les amendements nos 223, 224 et 195 sont retirés.)

Cet amendement vise à conditionner les avantages attribués aux entreprises au maintien des effectifs voilà qui fait très libéral ! (Sourires) , à l'amélioration des salaires c'est bien votre combat, monsieur Jégo, depuis que vous avez fréquenté le mouvement social en Guadeloupe et en Martinique ! (Sourires) et à l'engagement du Gouvernem...

Cet amendement prévoit que : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport relatif aux moyens attribués outre-mer aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et récapitulant les opérations menées ainsi que les sanctions données aux dérives éventuellement constatées. » Les DDCCRF ont, c...

Sauf erreur, il me semble qu'il y a une discrimination.

Nous avons un petit problème de forme, que Serge Letchimy et d'autres collègues ont évoqué en commission. Il s'est accentué avec la réforme constitutionnelle, et avec ce qui ce prépare pour notre nouveau règlement : celles et ceux qui sont auteurs des amendements perdent leur paternité en quelque sorte leur petite parcelle de gloire quand c...

Très négative : il y a inégalité de traitement entre les activités socioculturelles et sportives selon le lieu où elles se déroulent. Lorsque c'est à l'intérieur d'une unité touristique, d'un complexe hôtelier, elles sont éligibles à la défiscalisation. Lorsque des communes ou des associations investissent dans des équipements sportifs, ce n'es...

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez maintenant bien l'outre-mer. Vous savez que nous nous inquiétons parfois, non à cause de la force des éléments, mais à cause des promesses non tenues. En l'occurrence, malgré la qualité du dispositif que vous avez proposé, nous ne sommes pas tout à fait rassurés. Vous proposez 8 millions d'euros de...

Défendu, ainsi que l'amendement n° 361. (Les amendement n°s 369 et 361, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le secrétaire d'État, au bénéfice de ce que vous m'aviez dit, j'avais retiré mon amendement n° 271, avant l'article 1er, relatif aux îles du sud de la Guadeloupe. Je comprends toutefois que Patrick Lebreton maintienne ses amendements. Sous réserve de ce qu'il a pu nous dire, nous pouvons nous réjouir de créer un « troisième étage », f...

Le moment est important et si je m'exprime en tant que député, bien entendu, je n'oublie pas que j'exerce également des responsabilités au sein d'un exécutif régional, compétent en matière de formation professionnelle. Éric Jalton a eu raison de rappeler le rôle important joué par la jeunesse dans les mouvements sociaux en Martinique et en Gua...

Défendu. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 429, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 427, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

François Pupponi a parfaitement raison. Nous sommes d'ailleurs passés un peu vite sur les amendements présentés à l'article 2 par MM. Cahuzac, Idiart, Emmanuelli et les autres membres du groupe socialiste. Le rapporteur nous dit que l'exonération tiendra compte des bases mais pas des taux qui auront été votés l'année précédente. Cela signifie ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, il est deux heures dix. Nous avions pris l'engagement de nous arrêter à deux heures. Pour l'efficacité de nos travaux et pour que chacun puisse comprendre ce qui se dit, il serait sage de renvoyer à demain la suite de nos débats.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l'Élysée, plus d'un an après la première mouture du texte, après pas moins d'une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétariat d'État ...

Il semblerait logique que les schémas de cohérence territoriale définissent les surfaces soumises à une autorisation d'exploitation commerciale. Je comprends que le but est de protéger le commerce de proximité mais cela n'empêche pas une définition des règles au plus près du terrain. Nous avons déjà eu un débat riche en Commission.