Interventions en commissions de Victorin Lurel

Cet amendement est très intéressant, car il concerne un procédé dont le coût est treize fois moins élevé que celui du solaire photovoltaïque. Mais il ne faudrait pas qu'il ne concerne que le supplément d'énergie produite à compter de la promulgation de la loi.

Nous proposons qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la représentativité syndicale s'apprécie au niveau de chaque département. Actuellement, un syndicat qui recueille 62 % des voix aux élections prud'homales peut ne pas être considéré comme représentatif.

Les DOM sont intégrés dans la nation, mais leurs syndicats comme l'UGTG, majoritaire en Guadeloupe n'ont pas toujours de correspondant en métropole. Dès lors, ils ne sont pas considérés comme représentatifs, ce qui est pour le moins curieux.

Plutôt que de supprimer le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés, il conviendrait de le renforcer pour le rendre plus attractif.

Sans tomber dans le communautarisme, il convient de réfléchir à une manière de favoriser l'emploi des locaux comme professeurs des écoles.

Il propose que le Gouvernement remette un rapport permettant la comparaison des prix moyens des services bancaires en métropole et dans les diverses collectivités d'outre-mer.

En l'absence d'accord d'entreprise, il existe de grandes disparités de salaires entre les différents instituts d'émission des départements d'outre-mer. Pour cette raison, une grève a lieu en ce moment même en Guadeloupe. Il convient d'inciter fortement les IEDOM à harmoniser leurs statuts.

Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas adopté la même formule qu'en Guyane, où une commission administrative a pu effectuer en quelques mois 68 000 régularisations.

Cette disposition a fait l'objet de nombreuses promesses de la part des ministres successifs.

Cela a toujours été prévu ainsi.

Pourriez-vous nous expliquer de quelles difficultés il s'agit ? Je rappelle que nous nous heurtons aujourd'hui à des difficultés considérables dans ce domaine. Cet alinéa présente la vertu de nous donner des moyens pour agir. À Saint-Martin, par exemple, il a fallu recourir à des moyens dont la légalité est contestable en l'absence de moyen pou...

C'est à cause de la pression migratoire très forte qui s'exerce sur certains territoires. Cela explique d'ailleurs l'adoption de procédures exorbitantes du droit commun en matière de reconduite à la frontière.

Pour sortir de la crise, une solution a été trouvée, par laquelle l'État met sur la table 100 euros de RSTA pour chaque salarié guadeloupéen payé moins de 1,4 SMIC, et le conseil régional et le conseil général, ensemble, deux fois 25 euros. Que pense le Gouvernement de cet apport des collectivités locales aux accords salariaux ? Cette aide, que...

Nous en sommes loin : la demande d'harmonisation des statuts a été faite il y a cinq ans, et le directeur général demande de patienter cinq nouvelles années

En vertu de la clause de compétence générale, le conseil général peut se saisir de la question, mais les aides sociales ne sont vraiment pas de la compétence du conseil régional ! Quelques mauvais esprits pourraient être tentés de saisir les tribunaux. C'est pourquoi nous avions envisagé un mécanisme pour sécuriser le dispositif pour une année,...

Il s'agit de permettre le développement de la TNT outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole.

Nous ne sommes pas convaincus par l'argumentaire général du rapporteur sur l'outre-mer. Il faut donner plus de pouvoir au CSA.

Il s'agit d'adapter la loi aux réalités : en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, par exemple, l'obligation d'une couverture de 95 % de la population ne pourra jamais être respectée. Créer une obligation de couverture de 70 % de la population paraît de bon sens.

Il s'agit de répondre à la nécessité d'une information claire outre-mer sur les adaptateurs permettant de recevoir la télévision en mode numérique en MPEG-4.

Madame la ministre, je vous avais adressé un courrier à propos des bureaux d'études, spécificité des préfectures d'outre-mer. J'ai fait l'objet de l'attention étroite de ce service de la préfecture de la Guadeloupe, avec une belle plainte et la mise en examen d'un colonel, très opportunément déplacé. Des fiches avaient été rédigées sur ma mère,...