Interventions en commissions de Victorin Lurel

Avec l'article 65, on nous applique par anticipation tous les mauvais coups de la réforme des exonérations de cotisations alors que nous n'en touchons pas encore les bénéfices. Nous pourrons discuter du problème dans son ensemble lorsque la LODEOM sera soumise à la représentation nationale. C'est pourquoi je propose de supprimer cet article.

Je veux féliciter le rapporteur spécial pour la clarté de son rapport, notamment en ce qui concerne l'article 65, dont l'intergroupe parlementaire des DOM-TOM demande unanimement la suppression à ce stade de nos travaux. Il appelle quelques observations sur la TVA non perçue récupérable, TVANPR, la révision de l'indemnité temporaire de retraite...

Au delà de ces problèmes juridiques, le contexte politique est défavorable à l'adoption dès la loi de finances de ce texte, à propos duquel le Président de la République va s'entretenir avec l'intergroupe parlementaire. Alors que l'examen du PLODEOM, prévu depuis 2007, est renvoyé à une date indéterminée, on ne cesse de faire voter en loi de fi...

a rappelé, s'agissant de l'évaluation des effets d'un plafonnement global, qu'on dénombre quelque 10 000 bénéficiaires de la défiscalisation de l'investissement outre-mer : sur ce total, seuls 180 ne paient aucun impôt. Or ce dispositif représente un apport de 1,2 milliard d'euros pour l'outre-mer. Bref, les conséquences financières des modific...

a répondu que le vrai problème réside dans le fait que le système de ligne budgétaire unique, qui prévoit que les crédits d'aide au logement sont inscrits dans une ligne budgétaire totalement fongible, n'a pas été révisé depuis trop longtemps. Les évolutions récentes ou envisagées ne paraissent pas de nature à régler les problèmes, notamment av...

Je suis heureux de pouvoir m'exprimer devant cette commission, bien que je n'en sois pas membre : ce projet de loi présente un intérêt essentiel pour les outre-mers, mais aussi pour notre République en général. Ce qui nous est proposé est un bon texte du moins, nous pouvons comprendre sa philosophie générale. J'ai tout de même plusieurs suj...

Si vous émasculez la défiscalisation (Exclamations) mais oui, c'est le terme ! vous allez frapper les outre-mers, sans leur accorder pour autant le bénéfice du RSA avant deux ans. Nous aimerions être inclus dans le dispositif dès 2009, ce qui me semble tout à fait possible. Pour des raisons de fond, nous contestons enfin le recours aux or...

L'article 42 du projet de loi prend en compte les départements, les régions et l'ensemble des collectivités d'outre-mer, ce dont on ne peut que se féliciter. Il conviendrait cependant d'aller un peu plus loin. La richesse en biodiversité de l'outre-mer ne doit pas faire oublier les retards en divers domaines. À cet égard, le plan prévu à l'arti...

a déploré que l'on semble oublier la résolution adoptée par 204 députés demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire. Il a rendu hommage au professeur Dominique Belpomme, grâce à qui l'opinion publique a pu être informée de la gravité du problème. La question fondamentale est de déterminer dans quelles conditions la pollution ...

a précisé au président Patrick Ollier que les études commandées par le conseil régional de Guadeloupe au professeur Dominique Belpomme coûtaient 154 000 euros.

a indiqué que le groupe SRC n'était pas à l'origine de cette polémique et regretté la loi du silence qui régnait jusqu'alors au Parlement sur cette question.