Interventions en commissions de Victorin Lurel

L'amendement CF 295 est identique.

Le Gouvernement s'est engagé sur cette question et, par cet amendement CF 296, nous ne faisons que reprendre un dispositif de la loi d'orientation du 13 décembre 2000.

Cet amendement vise à mettre en place la « taxe sur la profitation », l'État fixant le taux de ce prélèvement exceptionnel sur les entreprises de raffinerie ou de distribution du carburant. Un rapport a montré, en effet, que les consommateurs antillais et guyanais payent en la matière un surcoût de 90 millions alors que les profits pétroliers d...

Il s'agit de la perpétuation d'un vieux pacte colonial, conforté par les normes européennes. La Guyane a ainsi l'essence la plus chère de la planète alors que Trinidad et le Venezuela sont tout près, même s'il est vrai que les taux de soufre, de plomb et de benzène ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur chez nous. À combien se chi...

Cet amendement vise à soutenir la jeunesse ultramarine.

L'amendement CF 376 vise également à supprimer cet article mais pour lui substituer la mise en place d'un prélèvement sur les jeux tel qu'il existe en Polynésie française. Pour la seule Guadeloupe, ce ne sont pas moins de 200 millions qui seraient ainsi collectés et qui pourraient être réorientés au profit du développement endogène. La Commis...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette chaque année un rapport, annexé au projet de loi de règlement, explicitant les raisons de l'écart constaté entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la LBU. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire des considérations ésotériques de M. Jégo sur la dette dite virtuelle,...

La LBU doit demeurer à la base du financement du logement social. Sa sanctuarisation passe par la mise en place d'une loi programme compte tenu de l'ampleur de la demande et des incertitudes que votre nouvelle politique ne manquera pas de provoquer. Après un avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Article 17 : A...

Cet amendement vise à permettre aux primo-accédants de disposer de logements adaptés à la composition de leur foyer et à son évolution possible. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission est ensuite saisie d'un amendement CF 332 de M. Serge Letchimy.

C'est le premier article codifié qu'il convient de supprimer.

Je ne vois pas à quoi servent les agences des cinquante pas géométriques, dont une mission de l'inspection des finances avait d'ailleurs proposé la suppression. Or, voilà que ce projet de loi, dans l'article suivant, revalorise le plafond de la taxe spéciale d'équipement qui finance ces agences des cinquante pas, ce qui signifie une augmentatio...

Cet article dessaisit les collectivités d'outre-mer de la gestion de la continuité territoriale au bénéfice de l'administration centrale. À quelques exceptions près, stigmatisées par la Cour des comptes, nous avions pourtant fort bien géré la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi Girardin. Cette recentralisati...

La comparaison avec le traitement réservé à la Corse n'est pas à l'avantage du dispositif de continuité territoriale proposé par le texte. Vous verrez que cette machinerie compliquée laissera prospérer à ses côtés des dispositifs concurrents.

J'avais par le passé proposé la suppression de ce terme, mais il semble consacré par la Constitution : il y a l'outre-mer et la métropole, comme il y a la périphérie et le centre, la colonie et la métropole !

Ce sera donc une progression modeste, à comparer avec les 166 millions d'euros prévus pour la Corse. On peut parler de discrimination !

Nous proposons d'imposer aux compagnies aériennes qui bénéficient des dispositifs de continuité territoriale l'obligation de communiquer leur comptabilité analytique à la commission visée à l'article 33, sans qu'elles puissent s'y opposer au nom du secret commercial, comme Air France l'avait fait il y a quelques années.

Ces compagnies n'ont pas de concurrents étrangers sur ces liaisons et elles s'entendent sur les prix. M. de Robien, quand il était ministre des transports, avait refusé de saisir le Conseil de la concurrence, alors qu'elles ont toujours refusé de communiquer ces données, même à une mission d'information parlementaire ! C'est pire qu'un secret d...

C'est le cas ici aussi.

Certains billets sont financés en totalité par l'argent public. Or, à certaines périodes de l'année, les prix sont maintenus à un niveau élevé de façon artificielle et sur le dos du contribuable. C'est pourquoi les parlementaires devraient être dûment informés de l'utilisation de ces fonds.

Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer le volet formation professionnelle de l'aide au projet « initiative-jeune ».