Développement économique des outre-mer

Notre amendement n° 189 propose de diminuer de 2,5 % à 1 % la part que l'État récupère sur l'octroi de mer pour la gestion de cette taxe et les frais de fonctionnement. Pour la Guadeloupe seulement, ce montant atteint 4,4 millions d'euros. Il correspond à un service rendu, certes, le recouvrement de l'octroi de mer. Ce produit sert à rémunérer ...

Je suis surpris et intéressé par l'inventivité verbale du Gouvernement. Le texte porte sur les outre-mer sans s. Un agrégé de lettres m'a cependant indiqué que ce point pouvait être discuté.

La question de la qualité du dialogue social est prégnante partout en outre-mer. Jusqu'au 26 février dernier, il n'y avait pas d'accord interprofessionnel salarial en Guadeloupe. Cela prouve que les évolutions ne sont pas rapides, et que le dialogue entre partenaires sociaux est difficile à nouer et à conclure. Une incitation supplémentaire es...

Ensuite, M. le secrétaire d'État indique que la pêche ne serait pas concernée par l'agro-nutrition.

Non ! Vous avez dit que l'agro-transformation ne comprenait pas la pêche. Je vous propose donc le terme d'ichtyo-nutrition ou d'ichtyo-transformation !

Quoi qu'il en soit, il ne faut pas se cantonner à la nutrition. La transformation issue des produits agricoles est un vaste domaine, qui comprend aussi les agro-carburants. Ils participent en effet à la promotion de l'excellence qui doit caractériser votre texte. Ce qui compte, c'est le périmètre du terme utilisé et la manière dont il peut être...

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que les exonérations de charges patronales de sécurité sociale ont déjà été subordonnées à une condition. En effet, pour en bénéficier, les entreprises doivent consacrer 5 % du montant de l'avantage à la formation professionnelle le montant de cinq cents euros s'est transformé en un pourcentage.

Reste qu'une petite conditionnalité est bien posée. Cela dit, au bénéfice de vos engagements, je suis prêt à retirer mes trois amendements afin qu'avec les syndicats soit menée la réflexion que vous proposez. (Les amendements nos 223, 224 et 195 sont retirés.)

Cet amendement vise à conditionner les avantages attribués aux entreprises au maintien des effectifs voilà qui fait très libéral ! (Sourires) , à l'amélioration des salaires c'est bien votre combat, monsieur Jégo, depuis que vous avez fréquenté le mouvement social en Guadeloupe et en Martinique ! (Sourires) et à l'engagement du Gouvernem...

Cet amendement prévoit que : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport relatif aux moyens attribués outre-mer aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et récapitulant les opérations menées ainsi que les sanctions données aux dérives éventuellement constatées. » Les DDCCRF ont, c...

Nous avons un petit problème de forme, que Serge Letchimy et d'autres collègues ont évoqué en commission. Il s'est accentué avec la réforme constitutionnelle, et avec ce qui ce prépare pour notre nouveau règlement : celles et ceux qui sont auteurs des amendements perdent leur paternité en quelque sorte leur petite parcelle de gloire quand c...

Très négative : il y a inégalité de traitement entre les activités socioculturelles et sportives selon le lieu où elles se déroulent. Lorsque c'est à l'intérieur d'une unité touristique, d'un complexe hôtelier, elles sont éligibles à la défiscalisation. Lorsque des communes ou des associations investissent dans des équipements sportifs, ce n'es...

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez maintenant bien l'outre-mer. Vous savez que nous nous inquiétons parfois, non à cause de la force des éléments, mais à cause des promesses non tenues. En l'occurrence, malgré la qualité du dispositif que vous avez proposé, nous ne sommes pas tout à fait rassurés. Vous proposez 8 millions d'euros de...

Défendu, ainsi que l'amendement n° 361. (Les amendement n°s 369 et 361, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le secrétaire d'État, au bénéfice de ce que vous m'aviez dit, j'avais retiré mon amendement n° 271, avant l'article 1er, relatif aux îles du sud de la Guadeloupe. Je comprends toutefois que Patrick Lebreton maintienne ses amendements. Sous réserve de ce qu'il a pu nous dire, nous pouvons nous réjouir de créer un « troisième étage », f...

Le moment est important et si je m'exprime en tant que député, bien entendu, je n'oublie pas que j'exerce également des responsabilités au sein d'un exécutif régional, compétent en matière de formation professionnelle. Éric Jalton a eu raison de rappeler le rôle important joué par la jeunesse dans les mouvements sociaux en Martinique et en Gua...

Défendu. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

François Pupponi a parfaitement raison. Nous sommes d'ailleurs passés un peu vite sur les amendements présentés à l'article 2 par MM. Cahuzac, Idiart, Emmanuelli et les autres membres du groupe socialiste. Le rapporteur nous dit que l'exonération tiendra compte des bases mais pas des taux qui auront été votés l'année précédente. Cela signifie ...

Monsieur le président, il est deux heures dix. Nous avions pris l'engagement de nous arrêter à deux heures. Pour l'efficacité de nos travaux et pour que chacun puisse comprendre ce qui se dit, il serait sage de renvoyer à demain la suite de nos débats.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l'Élysée, plus d'un an après la première mouture du texte, après pas moins d'une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétariat d'État ...