Développement économique des outre-mer

Peut-être la durée fiscale d'amortissement, lorsqu'elle est inférieure à cinq ans, est-elle susceptible de mettre tout le monde d'accord : calons le dispositif sur elle, et le problème sera réglé.

Je souhaiterais sous-amender l'amendement de notre collègue Victoria, en reprenant la longue discussion que nous avons eue sur les crédits d'impôt susceptibles d'être octroyés aux structures hôtelières. Mme Lebranchu a rédigé un sous-amendement qui a été transmis au cabinet de M. le secrétaire d'État, visant à créer un 10° après le 9°de la sect...

Cet amendement est le fruit d'un combat mené par Mmes Taubira et Berthelot, M. Marie-Jeanne et moi-même, concernant les ZEE et les redevances qui pourraient être prélevées sur les concessions de mines d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, au profit des régions. L'État a délivré des licences exclusives d'exploration au large de la Martinique et ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous savons tous que vous êtes un homme d'engagement ; nous en avons fait l'expérience. Mais j'avoue avoir quelque difficulté à comprendre la passion et la ferveur avec lesquelles vous défendez l'abaissement du seuil. Selon vous comme selon le rapporteur, la commission des finances serait parvenue à un équilibre ...

Ce message n'était pas négligeable : on sait que les circuits de financement et les montants qu'ils véhiculent peuvent en être asséchés en amont. N'envoyons pas un autre message, celui de l'accumulation de difficultés de procédure. Nous en avons discuté hier soir à propos des directions départementales de la concurrence, de la consommation et ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit, le débat se déroule dans une atmosphère satisfaisante, à tel point que vous pourriez obtenir au moins notre abstention sur ce texte. Mais le vote qui vient d'avoir lieu à l'article 5 me semble capital : il remet en cause l'économie générale et l'efficacité du dispositif, d'autant que vous cumulez...

Nous tenons absolument à ce que le vote de cet amendement d'importance fasse l'objet d'un scrutin public. Il vise à instaurer une taxe sur la « profitation ». Ce mot créole, déjà presque passé dans le langage courant en métropole, et qui figurera peut-être un jour dans le dictionnaire, désigne l'alliance entre le profit, au sens de surprofit, e...

L'agrément au premier euro vient ajouter aux difficultés infligées par ce projet de loi. Je veux bien vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, mieux, vous accompagner : je lutte autant que vous contre la fraude et les margoulins, contre toutes celles et tous ceux qui utilisent le dispositif de la défiscalisation pour échapper à l'impôt rép...

Je souhaite que la séance soit suspendue après que chacun se sera exprimé. Je me permettrai de faire remarquer à M. le président de la commission des affaires économiques qu'il ne faut pas confondre une taxe avec l'agrément des prix et des pratiques des compagnies. Il s'agit d'instaurer une taxe exceptionnelle, fixée par la loi de finances, et...

La SARA a encaissé indûment et abusivement 85 millions de surprofits, payés par les consommateurs antillo-guyanais. Vous le savez bien, puisque le rapport l'évoque : des surprix ont été pratiqués de 2004 à 2007 au motif qu'il y aurait eu des surcoûts. Nous demandons donc, pour le moins, l'instauration d'une taxe qui pourrait servir aux politiqu...

Mme Lebranchu suggérait tout à l'heure de fixer un quantum avant la loi de finances pour 2010. En tout état de cause, des surprofits ont été engrangés indûment pendant de longues années par la SARA et payés intégralement par les consommateurs. Voilà pourquoi nous demandons un prélèvement exceptionnel. Il ne s'agit pas de régler des comptes ave...

Monsieur le président, j'avais demandé que la séance soit suspendue après que tous les orateurs qui le désiraient auraient pris la parole sur cet amendement. Des avis divergents ont été émis sur une question qui fait débat : j'en prends acte. M. le secrétaire d'État m'a demandé de retirer mon amendement au bénéfice des engagements qu'il a pris ...

Je peux témoigner personnellement de votre engagement, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien lu, comme tout le monde, vos déclarations publiques. C'est pourquoi, monsieur le président, au bénéfice des observations du président Ollier et des engagements de M. le secrétaire d'État de nous présenter un dispositif qui tiendrait compte de toutes...

Monsieur le président, compte tenu de la passion, perceptible par chacun, que soulève le sujet, ainsi que de l'habileté de M. le secrétaire d'État, car cette question ne concerne pas les seuls parlementaires guyanais, je demande une suspension de séance afin que notre groupe puisse se réunir.

Mon intervention, relative au déroulement de la séance, est fondée sur l'article 58 de notre règlement. La commission des finances a déclaré irrecevable un amendement que j'avais déposé visant à favoriser l'observation des prix et des revenus dans les départements et collectivités d'outre-mer. J'ai en main le protocole d'accord tel qu'il a été...

Il s'agit de sécuriser ce que j'appellerai avec quelque hésitation la « prime », autrement dit l'allocation que les deux collectivités, départementale et régionale, devront verser pour respecter le protocole d'accord du 4 mars et l'accord interprofessionnel du 26 février. Il y a quelque chose de curieux, d'autres diraient d'« exotique », dans ...

Monsieur le secrétaire d'État, je veux bien vous croire et, mieux encore, vous suivre. Mais je ne comprends pas en quoi le simple fait d'être adossée à une allocation versée par l'État sécuriserait l'aide versée par les collectivités sur le plan juridique. Les délibérations du conseil régional et du conseil général devront être soumises au con...

Tout le monde connaît l'économie générale des accords signés en Martinique et en Guadeloupe pour laquelle existe une clause particulière dite de convertibilité. Au bout d'un an, les collectivités cesseront de verser les 50 euros de contribution et au bout de trois ans, l'État arrêtera à son tour son versement. Les entreprises devront alors assu...

Cet amendement vise à demander que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport sur les modalités économiques permettant de compenser les difficultés engendrées par la double insularité j'insiste là-dessus des îles du sud de la Guadeloupe et de prendre en compte cette particularité dans l...

Monsieur le rapporteur, vous m'avez répondu que la commission des finances avait émis un avis défavorable sur cet amendement, en vertu de sa jurisprudence sur les rapports.