Développement économique des outre-mer

D'accord ! Monsieur le secrétaire d'État, eu égard à ce que vous venez de me dire, je retire l'amendement n° 271. (L'amendement n° 271 est retiré.)

Il me semble que cette notion de zone franche d'activités dont je suis à l'initiative a été améliorée au fil du travail préparatoire. Mais il faut y intégrer encore plus de franchise et d'activité. En tout cas, on peut se réjouir, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, d'avoir su trouver, en commission des finances, un compromi...

Cet amendement vise à intégrer, dans le périmètre d'éligibilité, certaines entreprises, notamment celles soumises aux bénéfices agricoles. Nous avons en effet la certitude que ces entreprises, en l'état actuel du texte, ne seront pas éligibles au bénéfice des zones franches d'activités, qu'il s'agisse des exploitants agricoles ou des éleveurs. ...

Je suis en effet un inquiet permanent. L'alinéa 7 que M. Yanno vient de lire concerne-t-il les exploitations imposées au réel ou au forfait ?

Les exploitations imposées au forfait sont-elles écartées, le dispositif ne bénéficiant qu'aux exploitations aux bénéfices réels parce que membres d'une association de comptabilité agréée ou d'un centre de gestion ?

Nous abordons la partie du texte consacrée au pouvoir d'achat et la première remarque à laquelle nous avons eu droit a concerné la surrémunération, donc le supplément de vie chère. J'aurais pu me lancer dans une tirade idéologique et contester les propos tenus par notre estimé collègue Méhaignerie. J'entends en effet ces arguments depuis de lo...

Au bénéfice des assurances données par M. le rapporteur, je retire mon amendement. (L'amendement n° 197 est retiré.)

Un dispositif similaire a déjà été défendu par Patrick Lebreton. Il concerne le petit commerce, ce que nous appelons joliment chez nous les lolos. Nous avons refusé, au moment où nous évoquions l'urbanisme commercial, la concurrence forte pour ne pas dire agressive des grandes surfaces. Il s'agit d'étendre le bénéfice du dispositif à ces petit...

Je suis assez étonné par les arguments et par l'exemple utilisés pour justifier l'inertie du Gouvernement. Nous sommes moins exigeants que l'article L. 410-2 du code de commerce, qui prescrit de réglementer. Vous remplacez ce que j'appellerai un « impératif » par un « facultatif ». Nous ne comprenons pas la frilosité du Gouvernement, à moins q...

Vous avez tenté, monsieur le secrétaire d'État, de disqualifier la réglementation et, dans une moindre mesure, le contrôle ce dernier n'étant pas, selon vous, à mettre sur le même plan. La réglementation, avez-vous dit, ne donne pas de résultat. Vous en avez voulu pour preuve les dérives que nous avons connues suite à la réglementation relati...

L'amendement vise à élever les plafonds d'exonération fiscale applicables aux zones franches d'activité. et à les faire passer de 150 000 à 250 000 euros.

Je remercie Éric Jalton pour avoir bien introduit le sujet. En effet, le président de la commission des finances est devenu très célèbre, au mauvais sens du terme, en Guadeloupe, et je l'accompagne dans l'opprobre. Nous serions deux, en effet, à avoir ourdi cette méchante affaire contre la ville de Basse-Terre et celle de Saint-Claude. En commi...

Même si M. Diefenbacher affirme que nous faisons un procès d'intention aux membres de son groupe, je souscris totalement aux propos de M. Letchimy. Il semblerait que les adorateurs de la liberté aient un peu de mal à contrôler les distributeurs, les monopoles ou les oligopoles, au nom de leur attachement à la concurrence libre et non faussée. ...

Je vous remercie de votre mansuétude, monsieur le président, car vous auriez pu refuser de m'accorder la parole. (Sourires.)

Je reconnais avoir commis une erreur en proposant un sous-amendement prévoyant un seuil inférieur à 10 000 habitants. Il faudrait le prévoir à 12 000 habitants plutôt qu'à 8 000. Conscient que cette proposition risque de compliquer le débat, je retire ce que j'ai dit.

M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ont affirmé que les exécutifs locaux, si ce n'est les EPCI ou les communautés d'agglomération, sont informés. Mais les présidents de région n'ont jamais reçu de schémas d'aménagement d'urbanisme commercial. Je peux citer l'exemple de la Martinique.

Je ne vois pas en quoi l'amendement de notre collègue visant à informer les parlementaires de ce qui se passe sur leur territoire serait de nature à bousculer les équilibres ou à retarder les procédures. Vous avez eu un bon mouvement tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, allez jusqu'au bout : cela ne vous engage pas beaucoup !

Le collègue qui m'a précédé a été très clair mais il est bon de marteler : l'agro-nutrition concerne ce qui se mange, alors que l'agro-transformation couvre un domaine plus large, M. Gaubert vient de le souligner en prenant l'exemple des agro-carburants. Notre collègue Jeanny Marc a parfaitement raison. Je crois que le secrétaire d'État est en...

Nous abordons un sujet aisé pour M. le secrétaire d'État, le taux de TVA. (Sourires.) Notre amendement n° 411 a pour objet de réduire au taux zéro la TVA sur les produits de première nécessité, tandis que pour les autres, le taux normal serait réduit d'un cinquième. Lorsque le mouvement social a commencé en Guadeloupe, le secrétaire d'Etat est...

Je suis peut-être un peu têtu. Sur la catégorie dont le taux de TVA passerait de 8,5 % à 6,1 %, et qui comporte par exemple les couches-culottes et les aliments pour bébé, nous avons fait l'effort de passer d'une taxe de 7,5 % pour l'octroi de mer à 2,5 %. Cela représente sept millions d'euros de perte. Pour cette même gamme de produits, diminu...