Développement économique des outre-mer

Avec cet amendement, nous entendons manifester notre refus d'une augmentation d'impôt. À l'heure de la crise, des plans de relance et des plans de soutien au pouvoir d'achat, et alors que le prix du foncier sur la zone des cinquante pas géométrique explose, on n'a pas utilisé la totalité des fonds qui ont été récupérés lorsque le plafond de la ...

Cet amendement a une portée de principe. Nous sommes engagés depuis 1982 dans un processus confirmé en 2003 et 2007 qui a fait de la France une république à organisation décentralisée. Je me souviens que cela a donné lieu ici même à des débats épiques n'excluant pas des moments empreints d'humour, telles les discussions lors desquelles nous...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 218, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Lebreton a déposé cet amendement visant à compléter l'article 225-2 du code pénal par un 7° ainsi rédigé : « 7° A refuser le cautionnement par une personne en raison de son lieu de résidence dans un département d'outre-mer. » En France hexagonale, principalement en ce qui concerne l'accès à la location d'une résidence, le cautionnement par...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 257, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de créer une mission afin d'établir un rapport sur l'état des lieux de la formation outre-mer et des besoins des étudiants. Les collectivités et les universités des outre-mer en auraient bien besoin.

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 419, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je tiens à m'associer à ce qui vient d'être dit et à soutenir l'amendement porté par Jean-Claude Fruteau et par l'ensemble de notre groupe, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La Guadeloupe y est aussi attentive. Le consensus évoqué à La Réunion au sein de la filière et de la classe politique est le même en Guadeloupe. J'allais presque dire ...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 67, 219 et 255, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 27 est adopté.)

En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer. Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la...

À mon tour, je voudrais me réjouir de l'esprit dans lequel cette demande d'habilitation a été préparée, un esprit de très grande concertation pour ne pas dire de complicité avec les services du ministère, et sur la base d'une compréhension des alinéas 2, 3 et 5 de l'article 73 de la Constitution. Il y a trois ans, le conseil régional de Gu...

En réponse à notre collègue Chantal Berthelot, je voudrais indiquer qu'il ne s'agit pas d'une expérimentation. L'alinéa 3 de l'article 73 de la Constitution donne la possibilité de fixer la norme, la règle. En quelque sorte, pendant deux ans, nous allons légiférer sur un point très particulier : la possibilité de créer un établissement public s...

Avant de défendre mon amendement, j'aimerais revenir sur la question de mon collègue Jalton. Ces dispositifs excluent les domaines non régaliens : défense, monnaie, diplomatie, état des personnes, possession, etc. En revanche, pourquoi pas l'artisanat ? On peut faire une demande d'habilitation. Dans le cas présent, elle concerne le domaine de ...

Il ne s'agit pas de relancer un débat que nous avons déjà eu à de multiples reprises dans cet hémicycle. On connaît d'ailleurs votre engagement sur le sujet, monsieur le président ; il n'y a pas si longtemps, sans nous être concertés, nous avions rédigé des amendements similaires. De plus en plus de nos collègues prennent ainsi la défense de le...

Puisque nous nous acheminons vers la fin de l'examen du texte, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de quatre jours de débat, après une gestation très longue, laborieuse, qui a même désespéré quelques élus. Avant de justifier notre position, vous me permettrez ce clin d'oeil à Alfred Almont qui a fait son travail de parlementaire et a, en ...

Nous avons fait pour le mieux. J'insiste encore sur la qualité des débats et sur les efforts fournis par tous ; je remercie M. le secrétaire d'État, ainsi que ses services. Alors, oui ! la plupart des députés du groupe SRC s'abstiendront, et quelques-uns voteront contre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, l'amendement n° 194 vise à réintégrer dans le champ des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale les cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, supprimée pour toutes les entreprises de métropole et...

M. le secrétaire d'État ne sera pas mécontent, j'imagine, d'entendre rappeler les engagements qu'il a pris chez nous et que je ne retrouve pas complètement dans le texte, même si je reconnais une petite avancée une toute petite, petite, petite, comme aurait dit Gaston Defferre Nous nous étions engagés à porter à 2,5 SMIC le seuil de la dégr...

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour répondre aux vérités assénées par le secrétaire d'État. J'entends dire depuis quelque temps qu'on passe de 1,3 milliard d'euros à 1,5 milliard. Mais il pouvait tout aussi bien parler de 1,8 ou 2 milliards : personne ne peut le vérifier ! Voilà des années que j'entends marteler des montants mirobola...