Développement économique des outre-mer

Il est défendu. (L'amendement n° 233, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Il s'agit, encore et toujours, du problème de la contamination par le chlordécone, et par les organochlorés en général. Compte tenu des conséquences, durables, de cette contamination, il convient de donner un coup de pouce supplémentaire aux agriculteurs concernés, au-delà des exonérations dont ils bénéficient déjà. Nous proposons qu'en Guadel...

Même si nous sommes tous députés de la nation, je n'en suis pas moins député de Saint-Martin. Le Sénat avait indûment écarté Saint-Martin que votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, réintègre parmi les bénéficiaires de ces mesures. Mais cela se fera-t-il de manière pleine et entière, sur un pied d'égalité ? Le montant de l'aide y sera-...

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État. Nous avons bien pesé et soupesé les conséquences d'un tel amendement. Cela dit, il me semble que nous sommes des législateurs !

Nous pouvons légiférer et nous permettre un peu de rétroactivité. Je connais le business plan pour parler français de l'opérateur.

Ne parlons pas des réseaux terrestres. Les câbles ont été installés grâce à de fortes subventions publiques ; une fois les coûts fixes amortis, on ne risque pas de déséquilibrer les prévisions économiques. En vendant pour 6 millions d'euros le STM-4 et pour 13 millions d'euros, comme on on en a l'intention, le STM-16, on aura, en moins d'un an...

Par cet amendement, nous proposons que soient exonérées de cotisations sociales les exploitations de moins de cent hectares pondérés. Il s'agit là d'une subtilité. Pour celles et ceux qui connaissent l'agriculture, la pondération est un coefficient qui ne correspond pas forcément aux surfaces réelles. Le « coefficient banane » qui, ce me semble...

Cet amendement concerne la TVA dite NPR, non perçue récupérable. Pour la seule Guadeloupe, la dépense fiscale liée à la TVA NPR sur les achats-reventes s'établit à 30 millions d'euros. Cela figure en lettres de feu dans les fameuses mesures dites d'ajustement et de cohérence que votre prédécesseur nous avait, à l'époque, présentées. Il avait a...

C'est vrai qu'il y a une charge symbolique. Il y a aussi un élément politique et ce sont des problèmes de santé publique à très long terme. M. Le Déaut, dans son office, conduit des études sur ce sujet avec une collègue du Sénat, mais nous avons d'ores et déjà à affronter les conséquences de cette pollution, au point que, les moyens de recours...

Nous savons la somme d'efforts engagés par le Président Chirac et par le Président Sarkozy pour arracher une TVA à taux réduit sur les prestations hôtelières, la restauration et autres produits touristiques. Apparemment, cela a été obtenu très récemment, même si ce n'est pas encore effectif. C'est possible depuis longtemps dans les département...

Je n'ai pas encore signé pour les produits de première nécessité parce qu'il devait y avoir une réciprocité. J'entends parler d' « étiquettes LKP », de baisse des prix sur cent produits, dont cinquante composant le chariot type de la ménagère. Et moi, je baisserais mon taux d'octroi sur des milliers de produits sans avoir l'assurance que les ag...

J'ai en main le protocole d'accord, en 165 articles. Certes, l'hôtellerie bénéficie d'une exonération à 100 % de taxe professionnelle et d'une aide pour la rénovation des chambres ; mais cela n'empêche pas qu'au Club Med de Sainte-Anne je viens de recevoir son directeur, M. Giscard d'Estaing , les rénovations ont été effectuées mais l'établ...

Monsieur le président, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance pour nous concerter.

Suite à la défense de l'amendement n° 410 par mon collègueSerge Letchimy, je demande que soit conjointement examiné l'amendement de suppression présenté par le Gouvernement. Je m'associe pleinement à la demande de retrait formulé par mon collègue puisque l'article que vise à supprimer l'amendement du Gouvernement a été introduit dans le texte l...

Sans forfanterie aucune, j'aurais pu réclamer une part de la paternité de ce fonds exceptionnel d'investissement. En effet, lorsque votre prédécesseur, M. Estrosi, avait lancé un appel à projets, nous avions formulé la demande, récurrente, que soit donné un successeur au défunt FIDOM. Tous nos territoires souffrent de vraies béances, de vrais d...

Je vous prie d'excuser Patrick Lebreton, cosignataire de l'amendement, qui a dû rentrer à La Réunion car sa commune est touchée par un cyclone et des pluies diluviennes. Selon cet amendement, « toute baisse des crédits affectés au fonds exceptionnel d'investissement voté annuellement par la loi de finances devra faire l'objet d'un rapport spéc...

Cet amendement est ainsi libellé : « Au moins 70 % des crédits affectés annuellement au fonds exceptionnel d'investissement doivent être prioritairement orientés vers les territoires mentionnés au 1° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts. » Le FEI doit en effet soutenir des investissements structurants. Or les zones rur...

Cet amendement concerne l'indexation du fonds. Puisque chacun demande de la transparence, nous demandons toute la lumière sur les sommes qu'ont permis d'économiser les réformes des dispositifs fiscaux outre-mer, réalisées par l'article 87 de la loi de finances pour 2009 et par la présente loi sur la défiscalisation des investissements outre-mer...

L'article 5, relatif à la défiscalisation, suscite trois questions et autant de soucis : l'agrément, le plafonnement et les problèmes de câbles, notamment à Mayotte. S'agissant de l'agrément, nous ne pourrons pas nous satisfaire de la proposition du Gouvernement, agréée par la commission. Ensuite, nous sommes plusieurs à souhaiter préserver l...

Cet amendement traite de proximité, de décentralisation et même de subsidiarité. Il vise à déconcentrer la gestion du FISAC, que vous créez en le dotant de 8 millions d'euros. Il convient en effet que ce fonds soit géré au plus près des intéressés : c'est au mieux placé pour agir qu'il revient d'agir. Déconcentrez donc, monsieur le secrétaire d...