Développement économique des outre-mer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour l'adoption définitive du projet de loi de développement économique des outre-mer. La commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière est en effet parvenue assez facilement et dans un très bon climat à un texte commun, adop...

Nous allons bien vite, monsieur le président. La taxe sur les jeux était quelque chose d'essentiel, monsieur le secrétaire d'État. Vous savez qu'elle a été adoptée au Sénat et que la commission des finances l'a retoquée pour déséquilibre, pour ne pas dire manque d'équité entre collectivités. Vous venez de manquer une occasion historique de vou...

Si nous allons trop vite, monsieur le président, je serai obligé de demander une suspension de séance. Je vous demande de nous ménager parce que le logement est un sujet très important. Nous avons signé un amendement qui ne mange pas de pain, qui n'est pas normatif, pas prescriptif, qui ne prévoit même pas un rapport, mais nous l'avons signé e...

Nous venons de voter un amendement, que j'ai cosigné, affirmant que la LBU doit rester le socle du financement du logement, c'est-à-dire son principal instrument : ce sera rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 190. Monsieur le secrétaire d'État, les statistiques sont là : en Guyane, en 2000, 1 619 logements ; en 2007, 751. En Marti...

Il s'agit à nouveau des difficultés de financement du logement, de sa comptabilisation, qui donnent parfois lieu à des désaccords en commission. J'avoue que notre secrétaire d'État est très créatif. Il a fait mieux que M. Migaud et les autres parlementaires qui ont conçu et porté la LOLF : il a inventé le concept de « dette virtuelle ». Je tro...

Je suis tout de même député de Saint-Martin, et je pense que, à ce titre, je peux éclairer l'Assemblée, monsieur le président.

La réponse du secrétaire d'État n'ayant pas été très éclairante, je me dois de rappeler que Saint-Martin a été et reste encore en déficit, même s'il y a une nette amélioration de ses finances. Le déficit n'a pas atteint la moitié de ses recettes de fonctionnement, mais la régie des eaux a plombé les comptes de la commune et puis, bien entendu, ...

Monsieur le rapporteur, la question de Serge Letchimy est claire, et la réponse ne l'est pas suffisamment. Y aura-t-il, oui ou non, un seul GIP pour l'ensemble des territoires, en dehors de la capacité des départements d'y siéger. Y aura-t-il cinq ou un seul GIP ? S'il n'y en a qu'un, ce n'est plus de la décentralisation et du développement de ...

Je félicite mes collègues de la Guyane pour leur courage le courage de venir ici défendre leur économie et de dire à l'opinion publique qu'ils défendent un développement endogène que la Guadeloupe et la Martinique peuvent empêcher dans l'immédiat car c'est aussi le sens de leur propos. Je les félicite d'avoir ce courage, car d'autres auraie...

C'est aussi ma conviction profonde. Qu'il s'agisse d'intrants ou d'extrants, de produits finis ou d'input, le commerce est facteur de développement. Imaginez les entreprises de Guadeloupe et de Martinique qui nous écoutent : elles me reprocheront d'avoir accepté une forme de protectionnisme qui ne dit pas son nom, et la polarisation du développ...

Certes, par pétition de principe, ou par idéologie, on pourrait se convaincre que la Guadeloupe et la Martinique empêchent le développement auto-entretenu de la Guyane. Je ne le crois pas, et je suis gêné et même blessé que l'on puisse penser que la Martinique ou la Guadeloupe sont responsables ; n'est-ce pas, monsieur le président du conse...

Je me vois contraint de reprendre la parole. Le rapporteur va présenter tout à l'heure un amendement demandant un rapport sur la situation du marché du logement dans les départements et collectivités d'outre-mer. Cela étant, sa philosophie personnelle, comme celle de la commission des finances, semble aller contre les rapports. Quoi qu'il en s...

J'interviens pour manifester ma satisfaction sur plusieurs points et exprimer quelques craintes sur cet article 20 et sur la politique du logement qu'il projette. Nous pouvons nous réjouir de l'apparent maintien en volume de la LBU sur les trois prochaines années autour de 200 millions, et 229 ou 230 millions d'euros en 2011. Nous pouvons ég...

Un dispositif a été voté. Il me semble qu'il conviendrait de l'évaluer au bout de deux ans pour voir s'il n'y a pas détournement je n'emploierai pas le terme de trafic de financement à l'égard du social. Une évaluation, avant d'écrire dans le marbre une disposition qui serait calamiteuse, serait sans doute utile.

Je demande au Gouvernement de réfléchir à deux fois avant de baisser à 2 millions le capital de sociétés pour avoir droit à la défiscalisation du logement social. En commission des finances, nous sommes parvenus à un compromis laborieux, après avoir échangé des chiffres à l'aveuglette. Déjà, le seuil retenu de 4,6 millions ne se justifiait que ...

Défendu. (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Cet amendement réintroduit dans le projet de loi, d'une part, une obligation de consultation de l'exécutif des assemblées locales préalablement à la réalisation de l'investissement et, d'autre part, la possibilité pour ces assemblées d'exclure certains secteurs du champ d'application de la défiscalisation sur leur territoire. Le Sénat avait ad...

Je retirerais bien volontiers mon amendement, mais je souhaiterais auparavant que M. le secrétaire d'État nous confirme que les COM pourront bien délibérer.

Si le travail des agences paraît efficace dans les autres départements, en Guadeloupe, en revanche et je le dis sans jeter l'opprobre sur les fonctionnaires , il n'est pas satisfaisant. Ces agences ont en effet été créées, sous le gouvernement de M. Juppé, en 1996. Or la plus grande confusion continue de régner sur la question de la zone des...

Je demande à M. le secrétaire d'État d'être très vigilant quant au prix du mètre carré fixé par le service des domaines. L'article 22 dispose que « le prix de cession est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé. » Mais, en Guadeloupe, le mètre carré est à cent euros, c'est-à-dire au même prix qu'un terrai...