Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Victorin LurelLes derniers commentaires sur Victorin Lurel en RSS


2485 amendements trouvés


11/10/2008 — Amendement N° 1712 au texte N° 955 - Article 39 (Retiré)
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes , les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, d...

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes parasismiques de l'habitat traditionnel individuel de plus de vingt ans dont l'autorisation a été accordée par les services de l'État sans exiger la norme parasismique PS92, seront éligibles à la défiscalisation sur le revenu, en modificati...

11/10/2008 — Amendement N° 1649 au texte N° 955 - Article 37 (Tombe)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Eu égard à l'importance de la question et aux inquiétudes légitimes de l'opinion publique dans ce domaine, les résultats des études relatives à l'impact des champs électromagnétiques sur la santé doivent impérativement être présentés au Parlement.

11/10/2008 — Amendement N° 1576 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « . En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. » Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de t...

11/10/2008 — Amendement N° 1571 au texte N° 955 - Article 32 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Des mesures relatives à la diminution des nuisances sonores ; ». Exposé sommaire : Consacré à l'amélioration de l'environnement et de la santé, cet article doit aussi prendre en compte les nuisances sonores, d'où ce rajout.

11/10/2008 — Amendement N° 1531 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 6, après le mot : « mesures », insérer les mots : « y compris préventives ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

11/10/2008 — Amendement N° 1530 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace mar...

11/10/2008 — Amendement N° 1529 au texte N° 955 - Article 30 (Tombe)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « impliquant les collectivités locales ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

11/10/2008 — Amendement N° 1528 au texte N° 955 - Article 30 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « gouvernance renouvelée » les mots : « nouvelle gouvernance ». Exposé sommaire : Le terme implique une redéfinition plus large et ambitieuse de la gouvernance locale, tant sur les plans techniques, administratifs que politiques. Face aux profondes mutations en cours, il s'agit donc...

11/10/2008 — Amendement N° 1527 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur enviro...

11/10/2008 — Amendement N° 1526 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

À l'alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités locales, ». Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

10/10/2008 — Amendement N° 1335 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité », insérer les mots : « et de leur dangerosité pour l'Homme ». Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires visés par cet article sont considérés comme contenant les « 40 substances les plus préoccupantes » - Dès lors, il s'agit d'un problème de Santé publique pour lequ...

10/10/2008 — Amendement N° 1259 au texte N° 955 - Article 26 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

10/10/2008 — Amendement N° 1258 au texte N° 955 - Article 25 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

09/10/2008 — Amendement N° 1228 au texte N° 955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une étude sera réalisée sur la possibilité de substituer aux pénalités de retard au titre de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative des eaux urbaines résiduaires, un soutien financier à la mise aux normes des installations. ». Exposé sommaire : Sur certains territoires, la mise aux nor...

09/10/2008 — Amendement N° 1031 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesures », insérer les mots : « visant à approfondir la connaissance ainsi que des mesures ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'importance du développement des programmes de recherche indispensables à la protection de la biodiversité.

08/10/2008 — Amendement N° 989 au texte N° 955 - Article 15 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 10, après le mot : « ferroviaires », insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.

08/10/2008 — Amendement N° 988 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et/ou la collectivité territoriale compétente ». Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire

08/10/2008 — Amendement N° 964 au texte N° 955 - Article 12 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « des villages et bourgs isolés, et ». Exposé sommaire : Dans les certaines régions d'outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.

08/10/2008 — Amendement N° 963 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées », les mots : « et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compé...

08/10/2008 — Amendement N° 641 au texte N° 955 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Confrontées à la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques, les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer en ce domaine feront l'objet d'un soutien spécifique ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer sont doublement pénalisées (risques sismiques ...