Amendements de Victorin Lurel

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes parasismiques de l'habitat traditionnel individuel de plus de vingt ans dont l'autorisation a été accordée par les services de l'État sans exiger la norme parasismique PS92, seront éligibles à la défiscalisation sur le revenu, en modificati...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Eu égard à l'importance de la question et aux inquiétudes légitimes de l'opinion publique dans ce domaine, les résultats des études relatives à l'impact des champs électromagnétiques sur la santé doivent impérativement être présentés au Parlement.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « . En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. » Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de t...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Des mesures relatives à la diminution des nuisances sonores ; ». Exposé sommaire : Consacré à l'amélioration de l'environnement et de la santé, cet article doit aussi prendre en compte les nuisances sonores, d'où ce rajout.

À l'alinéa 6, après le mot : « mesures », insérer les mots : « y compris préventives ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace mar...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « impliquant les collectivités locales ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « gouvernance renouvelée » les mots : « nouvelle gouvernance ». Exposé sommaire : Le terme implique une redéfinition plus large et ambitieuse de la gouvernance locale, tant sur les plans techniques, administratifs que politiques. Face aux profondes mutations en cours, il s'agit donc...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur enviro...

À l'alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités locales, ». Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité », insérer les mots : « et de leur dangerosité pour l'Homme ». Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires visés par cet article sont considérés comme contenant les « 40 substances les plus préoccupantes » - Dès lors, il s'agit d'un problème de Santé publique pour lequ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

À la dernière phrase, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une étude sera réalisée sur la possibilité de substituer aux pénalités de retard au titre de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative des eaux urbaines résiduaires, un soutien financier à la mise aux normes des installations. ». Exposé sommaire : Sur certains territoires, la mise aux nor...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesures », insérer les mots : « visant à approfondir la connaissance ainsi que des mesures ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'importance du développement des programmes de recherche indispensables à la protection de la biodiversité.

À l'alinéa 10, après le mot : « ferroviaires », insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et/ou la collectivité territoriale compétente ». Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « des villages et bourgs isolés, et ». Exposé sommaire : Dans les certaines régions d'outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées », les mots : « et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compé...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Confrontées à la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques, les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer en ce domaine feront l'objet d'un soutien spécifique ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer sont doublement pénalisées (risques sismiques ...