Interventions en hémicycle de Valérie Rosso-Debord
759 interventions trouvées.
C'est nul !
On assume !
Je propose de créer un devoir d'information de l'employeur pour le salarié qui bénéficie d'une protection contre le licenciement au titre d'un mandat, afin de sécuriser les relations contractuelles tout en assurant le respect des droits attachés à l'exercice de ces mandats. L'employeur peut en effet ignorer que l'un de ses salariés détient un ...
Il n'y en a aucune, monsieur Muzeau !
Je tiens à dire que mon amendement ne visait à rien d'autre qu'à permettre à un employeur de ne pas être assujetti à des procédures juridiques lourdes à la suite d'un manque d'information. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est aussi cela, la simplification ! Je ne considère donc pas que cet amendement sorte du champ de la p...
Néanmoins, je me range à l'avis de M. le secrétaire d'État et de M. le président de la commission, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 9 rectifié est retiré.)
Cet amendement vise à sécuriser le déploiement des coopérations entre les professionnels de santé libéraux et les établissements sociaux et médico-sociaux Services de soins infirmiers à domicile, Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, Maisons d'accueil spécialisé, Foyers d'accueil médicalisé. Cela avait été fait dans...
Je le retire. (L'amendement n° 11 est retiré.)
C'est bien de regretter vos propos !
Non !
Un certain nombre de nos concitoyens résident dans des établissements pour personnes âgées dépendantes, et un certain nombre d'informations doivent être données aux agences régionales de santé afin que le public ait une meilleure visibilité de ces établissements et puisse choisir en connaissance de cause. Cela passera notamment par la création ...
Il s'agit non pas d'inscrire dans la loi l'existence du site internet il n'est évidemment pas souhaitable que la loi aille jusqu'à un tel niveau de détail mais d'indiquer dans l'exposé des motifs que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aura l'usage des éléments d'information portant sur les établissements, habilités ou non à ...
Très bien !
Tout à fait !
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 384, tel qu'il vient d'être à nouveau rectifié, est adopté.)
Tartuffe !
Lesquelles ?
Vous n'avez rien de plus important à dire ?
C'est grotesque !
