Interventions en commissions de Valérie Rosso-Debord

De telles dispositions sur le congé de maternité doivent également être replacées dans un contexte global d'accompagnement des enfants et des modes de garde. Cet ensemble congé de maternité, indemnisation, mode de garde constitue la supériorité du système français et explique que le taux d'activité des femmes en France soit élevée. Par exem...

Il est vrai que les salariés et les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'un même niveau de protection sociale. Cependant, il y a pour eux, en France, un régime obligatoire qui n'existe pas dans d'autres pays. De plus, il faut tenir compte du fait que les régimes des travailleurs indépendants reposent sur un principe de liberté et que ...

Cette idée de délai est à retenir. Le Président Pierre Lequiller. Nous retenons cette idée d'une adoption des directives et d'une amélioration du droit dans les meilleurs délais. » Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission chargée des affaires européennes,

Il est vrai que les salariés et les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'un même niveau de protection sociale. Cependant, il y a pour eux, en France, un régime obligatoire qui n'existe pas dans d'autres pays. De plus, il faut tenir compte du fait que les régimes des travailleurs indépendants reposent sur un principe de liberté et que ...

Cette idée de délai est à retenir.

L'ouverture culturelle est d'une grande importance, chacun en convient. Pourtant, l'Orchestre national de France n'a été ni vu ni entendu en Lorraine depuis dix ans. Que comptez-vous faire pour améliorer cette situation ?

Ce rapport clôt un cycle de travaux qui a débuté avec l'audition de notre collègue parlementaire européen, M. Jacques Toubon, en avril 2008. Celui-ci avait attiré notre attention sur l'importance et la complexité du régime des services d'intérêt général (SIG) et des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Auparavant, il faut rappeler que, s...

nous souscrivons tout à fait aux remarques du rapporteur. La Commission a ensuite rejeté ce texte. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point B Aucune observation n'ayant été formulée, la Délégation a approuvé le...

Dans cette période de crise, la zone euro reste une zone de stabilité. N'avez-vous pas le sentiment que les turbulences actuelles font évoluer les positions des uns et des autres quant à leur éventuelle adoption de l'euro ?

En tant que rapporteure sur les propositions de directive concernant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, je voudrais connaître votre avis sur l'idée de porter le congé de maternité à dix-huit semaines et sur les améliorations prévues pour les « conjoints aidants » qui, sans être salariés, travaillent pour l'entre...

Il s'agit là d'un amendement important, dans la mesure où il est proposé de modifier la dénomination des agences régionales de santé (ARS) afin de tenir compte du fait qu'elles auront pour objectif de mettre en oeuvre, au niveau régional, la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social et, en particulier, d'o...

Je préfère la première rédaction de l'amendement. En tout état de cause, un décret interviendra.

Modifions l'amendement en supprimant la provenance des prothèses !

et M. Pierre Morange. Ces amendements sont défendus.

D'autant plus que, si l'une des deux personnalités visées n'accusait pas réception, la plainte risquerait de ne pas être fondée !

Cette double peine paraît disproportionnée.

Dans le seul but de défendre l'industrie viticole, l'amendement affaiblit l'objectif de santé publique qui est celui du projet de loi et que la Commission a pour devoir de défendre. Le dispositif du rapporteur ne vise au demeurant que les manifestations à but commercial. Il ne faut pas oublier que les jeunes ne boivent généralement pas du vin e...

L'interdiction proposée par le projet de loi aussi bien que le dispositif proposé par le rapporteur nous ridiculiseront, alors que les problèmes de couverture du territoire en points de vente sont réels.

Les travaux de la commission Marescaux me semblent plutôt centrés sur la question des établissements hospitalo-universitaires en lien avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces questions recouvrent celle de la préparation des futurs soignants. Pour le reste, je ne peux que dire mon accord avec le rapporteur....

J'insisterai plus particulièrement sur le secteur médico-social. Vous avez reçu les associations, madame la secrétaire d'État, et vous savez qu'elles considèrent que le texte ne leur accorde pas une place suffisamment importante. Nous ferons un certain nombre de propositions pour la renforcer, pour lever leurs craintes en ce qui concerne les ap...