Interventions de Valérie Rosso-Debord
944 interventions trouvées.
C'est nul !
On assume !
Le rapporteur pour avis a évoqué les allégements de charges sur les salaires de moins de 1,6 SMIC. La suppression totale des cotisations patronales concernant la branche famille pour les salaires inférieurs à 2,1 SMIC permettra également de valoriser la production des entreprises. Par ailleurs, je vous rappelle que la TVA qui frappe les abonne...
Ces deux textes visent à reprendre sur d'autres bases les textes originaux du « paquet médicaments » ou « paquet pharmaceutique » relatif à l'information des patients en raison de l'importance des amendements souhaités par le législateur communautaire, notamment le Parlement européen. Les circonstances l'y conduisant, la Commission européenne ...
Je propose de créer un devoir d'information de l'employeur pour le salarié qui bénéficie d'une protection contre le licenciement au titre d'un mandat, afin de sécuriser les relations contractuelles tout en assurant le respect des droits attachés à l'exercice de ces mandats. L'employeur peut en effet ignorer que l'un de ses salariés détient un ...
Il n'y en a aucune, monsieur Muzeau !
Je tiens à dire que mon amendement ne visait à rien d'autre qu'à permettre à un employeur de ne pas être assujetti à des procédures juridiques lourdes à la suite d'un manque d'information. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est aussi cela, la simplification ! Je ne considère donc pas que cet amendement sorte du champ de la p...
Néanmoins, je me range à l'avis de M. le secrétaire d'État et de M. le président de la commission, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 9 rectifié est retiré.)
Cet amendement vise à sécuriser le déploiement des coopérations entre les professionnels de santé libéraux et les établissements sociaux et médico-sociaux Services de soins infirmiers à domicile, Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, Maisons d'accueil spécialisé, Foyers d'accueil médicalisé. Cela avait été fait dans...
Je le retire. (L'amendement n° 11 est retiré.)
Je salue un projet de budget protecteur et engagé. Loin de faire sienne la description caricaturale qui vient d'en être tracée, le groupe UMP se félicite du volontarisme avec lequel le Gouvernement, dans un contexte économique extrêmement contraint, s'attache à continuer de protéger nos concitoyens. Dans une Europe confrontée à une crise économ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. À l'heure où le Gouvernement présente le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les associations de personnes handicapées et l'on peut l...
Nous sommes tous conscients des engagements forts qui ont été pris par le Président de la République tout au long du quinquennat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes tous conscients que ces engagements ont été réaffirmés lors de la deuxième Conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier. Merci, madame la ministre, de...
C'est bien de regretter vos propos !
Non !
Un certain nombre de nos concitoyens résident dans des établissements pour personnes âgées dépendantes, et un certain nombre d'informations doivent être données aux agences régionales de santé afin que le public ait une meilleure visibilité de ces établissements et puisse choisir en connaissance de cause. Cela passera notamment par la création ...
Il s'agit non pas d'inscrire dans la loi l'existence du site internet il n'est évidemment pas souhaitable que la loi aille jusqu'à un tel niveau de détail mais d'indiquer dans l'exposé des motifs que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aura l'usage des éléments d'information portant sur les établissements, habilités ou non à ...
Très bien !
Tout à fait !
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 384, tel qu'il vient d'être à nouveau rectifié, est adopté.)
