Interventions de Valérie Fourneyron

L'incertitude porte aussi sur l'évolution des recettes de la Française des Jeux, qui pourraient décroître du fait de l'ouverture à la concurrence.

La compétitivité des clubs professionnels, que nous évoquons très régulièrement, devrait faire l'objet d'un débat approfondi.

Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 30 octobre 2010 sur la mise en oeuvre de la politique qu'il se doit de mener en matière de lutte contre les addictions au jeu.

Le partage des bénéfices de la Générale de santé !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, le groupe socialiste soutient bien évidemment la candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016. Notre pays a en effet un savoir-faire reconnu en matière d'organisation d'événements d'envergure internationale. Il convient donc de promouvoir sa candidature. C'est dans ce but affiché que...

Cet amendement pourrait s'intituler : « Il faut viser plus grand pour les grands stades. » Pourquoi limiter comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les enceintes sportives concernées par la déclaration d'intérêt général à une liste déterminée selon des critères peu lisibles par arrêté ministériel ? Pourquoi ne pas introduire dans l...

Il s'agit également en effet d'équipements susceptibles d'être déclarés d'intérêt général, au sens de la loi de 1984. Vous connaissez la vétusté des équipements sportifs de notre territoire et vous savez combien les collectivités territoriales, qui en sont les premiers financeurs, y mettent de moyens. Aujourd'hui, vous parlez de dix millions d...

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 123, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à permettre aux élus et aux contribuables de disposer d'une étude sur l'impact budgétaire d'investissements aussi importants que ceux nécessaires à la réalisation de ces grandes enceintes sportives.

Il me semble que l'on doit cette transparence à l'ensemble des élus et des contribuables concernés par ces choix. C'est le minimum, au regard de l'importance des engagements financiers en cause ! (L'amendement n° 125 n'est pas adopté.)

Madame la ministre de la santé, nous examinions il y a quelques semaines sur ces bancs le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, texte majeur pour l'organisation de notre système de santé, mais qui n'abordait pas en tant que telle la question du financement de l'hôpital public. Sur ce sujet, vous nous avez invités, madame la mini...

Cela en devient ridicule !

Merci pour nous !

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Une prime d'une nouvelle espèce est née : croisement entre le bonus horribilis et la gratification sans scrupule, il s'agit de la prima desastrorum, la prime à l'échec. Le brevet en a été déposé il y a quelques jour...

Monsieur le président, permettez-moi de relire la première phrase de l'alinéa 25 de l'article 6 : « Le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical. » La même phrase, complétée par les amendements proposés : « Le directoire prépare le projet d'établissement, après avis de la commission médicale d'établis...

Nous débattons depuis deux semaines de ce projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Au fur et à mesure de l'examen des articles, nous mesurons la gravité de ce texte qui remet en cause l'ensemble de l'organisation du service public de la santé dans notre pays et celle de nos établissements hospitaliers. L'incompréhension entre...

Nous savons tous combien la TAA, appliquée à 100 % depuis 2008, s'adapte mal à l'activité des établissements hospitaliers publics, puisqu'elle ne s'applique pas au même périmètre de soins dans les établissements publics et privés. Ainsi, la consultation d'un médecin n'est pas prise en compte pour l'hospitalisation privée, alors qu'elle appartie...

Par ailleurs, la TAA ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des missions non programmées que doivent assumer chaque jour

les services d'urgence. L'hôpital public remplit une mission de service public différente et complémentaire de celle du privé, qui ne permet pas d'envisager la convergence que le Gouvernement veut instaurer entre les deux activités.