Interventions de Valérie Fourneyron

L'article 9 ne traite que du poker en ligne. Mais il existe aujourd'hui des jeux en ligne illégaux : des paris sportifs, notamment hippiques, contre lesquels, demain, nous n'aurons pas davantage les moyens de lutter. Cette semaine, un article de La Tribune indique que, sur le site TF1.fr, l'internaute peut jouer au bingo pour gagner une cagnot...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je traiterai, pour ma part, du volet sportif de ce projet de loi, en renouvelant mes regrets quant à l'absence de sollicitation pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à laquelle j'appartiens. Cette dernière aurait pourtant eu s...

Je souhaite maintenant insister sur un deuxième point relatif au financement de la filière sportive Nous aurons l'occasion de reparler du budget du sport en général et de celui du CNDS en particulier, mais tout de même : jusqu'où devons nous aller dans la perspective de grappiller quelques petits sous ? Ce que l'on nous propose le paradoxe ...

Alors, bien sûr, on cherche à obtenir quelques décimales supplémentaires pour le financement du sport pour tous via le CNDS, parce que « c'est toujours ça de pris » et que le budget du sport est tellement inexistant au sein du budget de l'État qu'on aurait tort de ne pas sauter sur l'occasion. C'est malheureusement vrai, et ce sont les seuls o...

Or nous atteignons à peine 0,2 %. Ce n'était pas une promesse anodine : elle avait suscité beaucoup d'espoir chez les sportifs, les bénévoles, les agents du ministère, les pratiquants... Une fois de plus on a communiqué, affiché et provoqué de la souffrance en abandonnant des engagements qui avaient pourtant du sens dans ce milieu. Aujourd'hui,...

Cet article nous est vendu comme un bras de levier accordé au mouvement sportif face aux sociétés opératrices de paris. Comme son consentement est requis, l'organisateur sera en mesure d'imposer son propre cahier des charges en ce qui concerne les modalités de paris. Pourtant, rien dans le texte ne mentionne ce sujet spécifique ; c'est pourquoi...

Outre les mineurs, il existe des catégories de population particulièrement vulnérables. On les connaît, malheureusement : il s'agit surtout des personnes inactives, mais aussi tous les témoignages dont nous disposons le prouvent de celles qui, déjà interdites de casino, pourront désormais parier en ligne, alors que le régime auquel elles ét...

Si : des personnes interdites de casino pour cause de surendettement vont pouvoir recommencer à jouer en utilisant les dispositifs de paris en ligne. Des mesures pourraient donc être prises à l'intention de ces joueurs particulièrement vulnérables ; outre les mineurs, il s'agit des personnes suivies par SOS Joueurs ou accueillies par des struc...

Le rapporteur a bien souligné que les paris à cote ne concerneraient pas les paris hippiques mais bien les paris sportifs et M. Giscard d'Estaing a montré les risques de conflits d'intérêts des opérateurs qui, en la matière, peuvent être grands. Actuellement, sur les sites illégaux, c'est-à-dire ceux qui sont installés à Malte, mais qui seront...

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur la réforme des collectivités locales et la clause de compétence générale pour ce qui regarde le secteur de la culture ? Les collectivités interviennent de multiples façons dans le domaine culturel ; or les structures contractualisées, et donc les nombreux établissements publics de coopérat...

Comme la Commission des affaires sociales, la Commission des affaires culturelles aurait volontiers donné son avis sur ce projet de loi, notamment en ce qui concerne le sport. Le rôle que l'on souhaite donner aux jeux en matière de financement du sport pose en effet un problème éthique. Il est paradoxal de vouloir financer le sport par une acti...

Que se passe-t-il si le résultat officiel est différent du résultat précédemment annoncé ? Est-ce le détenteur du droit de propriété de l'événement qui est responsable, est-ce l'opérateur ?

Faute de supprimer l'alinéa 3 dans sa totalité, supprimons au moins la possibilité offerte à l'opérateur de proposer des cotes aux joueurs au cours du déroulement de la compétition, car c'est précisément ce qui génère des conflits d'intérêts.

Il faut aussi penser aux films pour enfants dans les salles de cinéma, et à internet.

Cet amendement vise à ramener de cinq à deux ans la durée de l'agrément délivré par l'ARJEL aux opérateurs de jeux, afin de ne pas leur donner un blanc-seing.

Ce sont les opérateurs illégaux qui sont prêts aujourd'hui. En s'engageant sur cinq ans, ils vont assécher le marché. Avec un agrément de deux ans, on laisse à d'autres opérateurs la possibilité de s'organiser pour s'inscrire dans le dispositif. L'argument du rapporteur est réversible.

Cet amendement vise à interdire toute offre promotionnelle sur le premier gain, qui est un élément déterminant dans le processus d'addiction, en particulier chez les jeunes.

Ces précisions sont néanmoins indispensables. Un gros risque de conflit d'intérêts existe aussi pour les agents de joueurs. Il faut disposer d'une liste des acteurs du jeu.

Les médecins et kinés des joueurs figurent sur la feuille de match !

Le financement du CNDS est aujourd'hui assuré à 80 % par le prélèvement de 1,8 % sur les jeux de la Française des jeux, plafonné à 163 millions d'euros sur un total de 209 millions d'euros en 2009. On sait l'importance du CNDS pour le financement du sport amateur, notamment des équipements sportifs. Aujourd'hui, 63 000 équipements sportifs on...