Interventions de Valérie Fourneyron

M. le ministre vient de dire qu'il souhaitait que le débat nous fasse tous progresser, notamment sur le sujet de la publicité. Je regrette que l'excellente intervention de Mme Delaunay n'ait pas été l'objet d'une plus grande attention. Notre collègue a en effet démontré que l'addiction au jeu était proportionnelle à l'offre toujours plus import...

C'est le message !

Ces amendements visent à garantir que l'instauration des opérateurs de paris en ligne se fera de manière parfaitement régulière. On le sait, la pratique dite des administrateurs croisés est courante dans les conseils de surveillance et d'administration de nombreuses sociétés. Nos amendements permettront d'éviter que les mêmes personnes siègent...

Je comprends votre volonté de donner à l'ARJEL des moyens réels de fonctionner puisqu'elle constitue la pierre angulaire du processus de régulation, vous l'avez répété depuis le début de notre discussion. Je regrette toutefois que l'on n'ait pas réfléchi à une instance de niveau européen, surtout pendant la présidence française de l'UE. Nous a...

Plusieurs députés ont souligné tout à l'heure la nécessité de recourir à tous les moyens de contrôle lors de l'installation des opérateurs de paris en ligne, ainsi que l'importance de l'implantation physique de tous leurs supports matériels de données. Nous devons donc non seulement interdire leur établissement dans des paradis fiscaux, mais a...

Aux termes de cet amendement, l'audit des plateformes logiciels utilisées par l'ARJEL est effectué par une société indépendante. Je ne doute pas que l'ARJEL jouira de nombreuses qualités professionnelles et capacités techniques : au titre de l'article 25, c'est du reste elle qui fixe les caractéristiques techniques des plateformes et logiciels...

L'ARJEL fixe les caractéristiques techniques des plateformes.

Ils sont défendus.

Ces amendements prévoient la rédaction d'un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité, évaluant toutes les conséquences de l'explosion de publicité pour les jeux en ligne que nous allons connaître avec la mise en place de la loi au 1er janvier 2010. Nous demandons que ce rapport soit r...

Par exemple !

Nous avons tous à coeur la question des moyens de paiement utilisés par les joueurs à la fois pour leurs paris et pour leurs gains, et nous sommes tous soucieux de trouver une solution à la question de l'anonymat lié aux comptes virtuels, comptes PayPal et autres cartes prépayées, qui ont accompagné le développement du commerce électronique. N...

Je comprends, monsieur le rapporteur. Je retire ces amendements. (Les amendements nos 768 à 776 sont retirés.)

Nous sommes d'accord pour modifier ces amendements. Un rapport de l'ARP et du CSA évaluant l'impact de ce texte et les conséquences de la publicité me semble nécessaire au regard du débat que nous venons d'avoir sur la place qu'occupera la publicité et son encadrement, puisque c'est le moyen choisi par le Gouvernement pour légaliser l'ensemble ...

Peut-être certains d'entre vous se souviennent-ils de Deeper Blue, l'ordinateur qui avait battu Garry Kasparov, détenteur du titre de champion du monde d'échecs pendant quinze ans. Derrière les paris, il doit y avoir des hommes, non des robots, et les calculs statistiques que pourraient faire les plus matheux des parieurs ne doivent pas affron...

Voici la nouvelle rédaction des amendements nos 640 à 648 portant article additionnel après l'article 4 bis : « Un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité évaluant les conséquences du développement de la publicité des opérateurs de jeux et de paris en ligne dans les médias sera prése...

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques n°s649 à 657 sont retirés.)

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 822 à 830, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avec l'amendement n° 849, nous proposons que l'agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne soit délivré par l'ARJEL pour une durée de deux ans, et non de cinq ans, ce qui paraît trop long. Il serait en effet souhaitable de disposer au bout de deux ans de divers éléments d'analyse et d'évaluation, comme l'article 58 l...

Il ne nous semble pas sain que, au nom de la diversification de leur activité et de la rentabilité, des groupes de médias ou de télécommunications puissent prendre des parts ou détenir en totalité des sociétés de paris et de jeux en ligne. L'éthique régissant ce dispositif et cette loi doit être la même que celle de la Française des Jeux qui s'...

Le texte vise à éviter le maintien dans l'illégalité de certains opérateurs ; mais ce n'est pas une raison pour leur dérouler le tapis rouge. Dans cet esprit, nos amendements identiques interdiraient à ces derniers de réutiliser les fichiers de leurs clients, réutilisation qui leur procurerait un avantage concurrentiel sur les opérateurs entran...