Interventions de Valérie Fourneyron

Je rappelle, pour ma part, que l'exonération concerne seulement 1 444 sportifs, principalement des footballeurs, des handballeurs et des basketteurs. J'ajoute que la suppression de l'exonération a été défendue par M. Bernard Depierre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Par ailleurs, l'exonération au titre du droit à l'imag...

L'amendement vise à instituer un prélèvement supplémentaire de 0,7 % sur les sommes misées sur les jeux de la Française des jeux. Le produit de ce prélèvement serait affecté au Centre national pour le développement du sport. Il s'agit de tenir compte du fait que le taux du prélèvement sur les sommes misées sur les paris sportifs ne sera fixé à ...

Cet amendement vise à modifier le plafond du produit du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les paris de La Française des jeux et qui est affecté au CNDS. L'évolution du budget du sport et des moyens du CNDS sur les trois exercices précédents ne peut qu'inquiéter : pour ce dernier, on est passé de 235 millions en 2007 à 266 millions...

Monsieur le rapporteur, vous appelez les collectivités locales à compléter les rares moyens que l'État consacre à la politique sportive. Vous étiez le premier à dire que quand l'État met un euro, les collectivités en mettent dix. C'est exactement la proportion actuelle. L'État finance de moins en moins le CNDS, comme les trois derniers exercice...

La question du financement du sport français est importante. Aujourd'hui, les dépenses sportives nationales correspondent à un peu moins de 2 % du PIB, elles génèrent presque 300 000 emplois liés au sport et irriguent 265 000 associations. Près de vingt-trois millions de Français de plus de quinze ans pratiquent une activité physique régulière...

Ils sont identiques à celui que vient de présenter Mme Buffet. Défendus.

Monsieur le ministre du budget, vous nous dites avoir fait un effort en commission. Eh bien, poursuivez-le en séance publique ! Au reste, j'ai cru entendre que Mme la secrétaire d'État aux sports souhaitait que le taux du prélèvement sur les mises soit fixé dès maintenant à 1,8 % et je regrette qu'elle ne soit pas présente pour défendre cette...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1158 à 1166, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 43 est adopté.)

Je les retire également. (Les amendements identiques nos 1353 à 1361 sont retirés.)

Je les retire. (Les amendements nos 1398 à 1406 sont retirés.) (L'article 50, amendé, est adopté.)

Le CNDS !

J'ai compris, en entendant l'intervention de M. Censi, qu'il aurait aimé défendre la suppression de l'article 52. Je vais me placer sur le même axe de réflexion que M. le rapporteur, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, car l'alinéa 9 de l'article 52 semble extrêmement dangereux pour l'ensemble de l'organisation du mouvement sportif....

Il s'agit, dans le cadre de la contractualisation entre opérateurs de paris et organisateurs de manifestations sportives, de veiller à ce que la rémunération ne puisse être proportionnelle aux mises. Tact et mesure s'imposent !

Oui, monsieur le président (Les amendements identiques nos 1416 à 1424 ne sont pas adoptés.)

Nous proposons en effet nous aussi de supprimer l'alinéa 9, malgré votre plaidoyer en faveur des sociétés sportives, monsieur le rapporteur, qui nous aurait presque donné envie de sortir notre mouchoir. À vous entendre, l'alinéa, dans la rédaction que propose votre amendement, serait indispensable à la compétitivité de nos clubs professionnels....

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1484 à 1492, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 52, amendé, est adopté.)

Le Gouvernement souhaite à l'évidence que cette loi puisse être appliquée à partir du 1er janvier 2010, dans la perspective de la Coupe du monde de football. Le travail ne va pas manquer pour que tout soit opérationnel lors des matchs de juin prochain : vingt et un décrets dont quatorze en Conseil d'État, mise en place de l'ARJEL et du comité c...

Ils sont défendus.

Ils sont défendus. (Les amendements nos 86 et 198 à 206, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À mon tour de me réjouir de vous voir présider cette séance, monsieur le président ! L'ARJEL ne doit pas seulement être une chambre d'enregistrement des déclarations des opérateurs de jeux, mais elle doit pouvoir aller plus loin. Tout conflit d'intérêt constaté par l'ARJEL doit faire l'objet d'une sanction proportionnée à la gravité du cas, al...