Interventions en hémicycle de Valérie Fourneyron

M. le ministre parle de la liberté de la concurrence et de l'intérêt général. Mais, pour répondre à M. le rapporteur, j'ai précisément déposé cet amendement pour éviter que deux opérateurs de sites actuellement illégaux ne puissent, par l'achat ou l'échange de leurs fichiers, se regrouper, demain, afin d'être plus concurrentiels sur le marché.

Je ne peux pas vous laisser vous réjouir du prélèvement de 1,8 % plafonné sur les mises. Vous savez, comme moi, à quelle somme cela correspond : 15 à 20 millions d'euros à tout casser !

Cette année, 80 millions d'euros ont été consacrés à l'ensemble des équipements sportifs pour les sportifs amateurs. Vous y ajouterez peut-être 20 millions d'euros supplémentaires. Cette somme est dérisoire ! Nous sommes dans les vestiaires des gymnases ! Il n'est pas raisonnable de parler du budget du sport et de se réjouir du prélèvement de 1...

Ces amendements sont défendus.

Cet amendement tend à imposer à chacun des opérateurs titulaires de l'agrément de consacrer 0,5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisées par le ministère de la santé. Même si plusieurs s'y sont déjà engagés, il y aurait ainsi une égalité de traitement entre tous les opérateurs qui de...

Il s'agit de prendre en compte, dans le taux de retour aux joueurs, l'ensemble des versements effectués sur les paris en tenant compte des offres promotionnelles, des bonus, des participations gratuites à des paris et des abondements de gains des opérateurs. Cela correspond d'ailleurs à une demande de France Galop, du PMU et de Cheval Français.

Je les retire. (Les amendements nos 712 à 720 sont retirés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Ma collègueMichèle Delaunay l'a fort bien montré : il s'agit d'un vrai choix de société. Nous évoquons parfois ici des situations dramatiques de surendettement liées aux crédits revolving. De même, nous traitons aujourd'hui de mécanismes qui peuvent conduire à des situations sociales extrêmement difficiles, à des cas de surendettement extrêmeme...

L'article 9 ne traite que du poker en ligne. Mais il existe aujourd'hui des jeux en ligne illégaux : des paris sportifs, notamment hippiques, contre lesquels, demain, nous n'aurons pas davantage les moyens de lutter. Cette semaine, un article de La Tribune indique que, sur le site TF1.fr, l'internaute peut jouer au bingo pour gagner une cagnot...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je traiterai, pour ma part, du volet sportif de ce projet de loi, en renouvelant mes regrets quant à l'absence de sollicitation pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à laquelle j'appartiens. Cette dernière aurait pourtant eu s...

Je souhaite maintenant insister sur un deuxième point relatif au financement de la filière sportive Nous aurons l'occasion de reparler du budget du sport en général et de celui du CNDS en particulier, mais tout de même : jusqu'où devons nous aller dans la perspective de grappiller quelques petits sous ? Ce que l'on nous propose le paradoxe ...

Alors, bien sûr, on cherche à obtenir quelques décimales supplémentaires pour le financement du sport pour tous via le CNDS, parce que « c'est toujours ça de pris » et que le budget du sport est tellement inexistant au sein du budget de l'État qu'on aurait tort de ne pas sauter sur l'occasion. C'est malheureusement vrai, et ce sont les seuls o...

Or nous atteignons à peine 0,2 %. Ce n'était pas une promesse anodine : elle avait suscité beaucoup d'espoir chez les sportifs, les bénévoles, les agents du ministère, les pratiquants... Une fois de plus on a communiqué, affiché et provoqué de la souffrance en abandonnant des engagements qui avaient pourtant du sens dans ce milieu. Aujourd'hui,...

Cet article nous est vendu comme un bras de levier accordé au mouvement sportif face aux sociétés opératrices de paris. Comme son consentement est requis, l'organisateur sera en mesure d'imposer son propre cahier des charges en ce qui concerne les modalités de paris. Pourtant, rien dans le texte ne mentionne ce sujet spécifique ; c'est pourquoi...

Outre les mineurs, il existe des catégories de population particulièrement vulnérables. On les connaît, malheureusement : il s'agit surtout des personnes inactives, mais aussi tous les témoignages dont nous disposons le prouvent de celles qui, déjà interdites de casino, pourront désormais parier en ligne, alors que le régime auquel elles ét...

Si : des personnes interdites de casino pour cause de surendettement vont pouvoir recommencer à jouer en utilisant les dispositifs de paris en ligne. Des mesures pourraient donc être prises à l'intention de ces joueurs particulièrement vulnérables ; outre les mineurs, il s'agit des personnes suivies par SOS Joueurs ou accueillies par des struc...

Le rapporteur a bien souligné que les paris à cote ne concerneraient pas les paris hippiques mais bien les paris sportifs et M. Giscard d'Estaing a montré les risques de conflits d'intérêts des opérateurs qui, en la matière, peuvent être grands. Actuellement, sur les sites illégaux, c'est-à-dire ceux qui sont installés à Malte, mais qui seront...

Le partage des bénéfices de la Générale de santé !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, le groupe socialiste soutient bien évidemment la candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016. Notre pays a en effet un savoir-faire reconnu en matière d'organisation d'événements d'envergure internationale. Il convient donc de promouvoir sa candidature. C'est dans ce but affiché que...

Cet amendement pourrait s'intituler : « Il faut viser plus grand pour les grands stades. » Pourquoi limiter comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les enceintes sportives concernées par la déclaration d'intérêt général à une liste déterminée selon des critères peu lisibles par arrêté ministériel ? Pourquoi ne pas introduire dans l...