Interventions en hémicycle de Valérie Fourneyron

, rapporteure pour avis. Quatrième point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd'hui, la place des collectivités territoriales est majeure : elles dépensent dix fois plus que l'État. Beaucoup d'interrogations demeurent sur l'intervention des intercommunalités dans l'ensemble des politiques sportives. Cinquième point : les ...

Quand même !

Si vous voulez financer décemment le sport, votez contre ce budget !

Vous n'y consacrez pas un euro !

Avec quels moyens ?

Après cette belle unanimité, je veux espérer qu'il en sera de même pour ces amendements qui ont reçu un avis favorable de l'ensemble des groupes en commission. L'amendement n° 103 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux et de le plafonner à 45 milli...

Mais l'amendement est passé en commission !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amendement n° 148 rectifié n'a pas été examiné en commission, contrairement, monsieur Jacquat, à celui relatif aux jeux des casinos à l'instar de tous ceux visant à augmenter le budget du sport.

Néanmoins, il me semble, à titre personnel, que vouloir donner davantage de transparence à l'utilisation des fonds de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est, eu égard au travail de notre assemblée sur ce budget, légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est une médecine à deux vitesses qui s'installe à grande vitesse Cette taxe sur les malades va contribuer à accentuer l'inégalité dans l'accès aux soins et, surtout, elle ne répond à aucun des défis de l'avenir de notre système de soins,

qui ne peut être abordé seulement par la maîtrise des dépenses, comme l'a d'ailleurs fort bien rappelé M. le Premier président de la Cour des comptes. Voici quelques chiffres, qui parlent d'eux-mêmes, que nous connaissons mais qu'il est bon peut-être de rappeler ce soir. Le déficit des comptes sociaux pour 2007 est de 12,7 milliards d'euros, ...

Cet amendement propose d'intégrer dans le calcul des revenus des contrats d'assurance-vie l'ensemble des intérêts acquis dans le cadre des supports garantis, qu'il s'agisse de contrats monosupport dits « en euros » ou de contrats multisupports dits « à unités de compte ». Pour ceux-ci, en effet, les intérêts annuels n'entrent pas actuellement d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la volonté en effet largement partagée sur ces bancs de donner une autonomie à nos universités, malgré les améliorations qui ont été apportées à ce texte dans les deux chambres et en commission mixte paritaire auxquelles notre groupe a largement contribué, dans une optique...

Ce texte ne remet pas non plus à plat les critères de dotation des différentes universités, il n'améliore pas, comme nous le souhaitions, leur visibilité à l'international, pas plus qu'il n'encadre le recrutement des contractuels ; enfin, face au droit de veto du président, les contre-pouvoirs sont bien faibles ! Alors, oui, cette loi est une ...

Cet amendement présenté par le Gouvernement sous la forme d'un article additionnel après l'article 28 n'a, vous en conviendrez, pas vraiment sa place dans une loi relative à la gouvernance des universités. Sa présence est d'autant plus étonnante que, depuis le début de l'examen de ce texte, de nombreux amendements ont été repoussés dès lors qu'...