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J'en suis à ma conclusion. Nous savons que votre intention n'est pas de saucissonner le territoire français au gré des reliefs politiques, ni de tailler des circonscriptions sur mesure pour conforter le parti majoritaire. Nous nous réjouissons donc par avance du sort favorable que vous allez réserver à nos amendements. (Applaudissements sur le...
Nous soutenons cet amendement. Nous avons effectivement pris un retard important en matière de fret ferroviaire autour des hinterlands portuaires. Sur l'axe de la Seine, en particulier, où les deux ports du Havre et de Rouen bénéficient d'importants investissements, nous devons renforcer les sillons ferroviaires, car les problèmes qui s'y posen...
Et le papier !
Favoriser pour les voyageurs l'utilisation du rail aux dépens de la route ou de l'avion, nous y sommes tous favorables. Investir massivement dans les réseaux ferroviaires, voilà une idée que nous partageons tous, sur ces bancs et au sein de nos collectivités territoriales ! Je suis donc très heureuse de vous confirmer que, comme l'a déjà dit Ph...
Insuffisamment !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous rejoindre sur un constat : malgré l'augmentation constante du trafic portuaire européen depuis le début des années quatre-vingt-dix, les parts de marché des ports français n'ont cessé de se réduire, notamment pour le trafic conteneurs, qui est pour...
S'agissant de la gouvernance des ports, vous instaurez un directoire dont la composition reste particulièrement floue. Quant au conseil de surveillance, vous en excluez les représentants du personnel manutentionnaire, bien que ceux-ci, transférés aux entreprises privées, conservent une voix participative dans l'entreprise portuaire et intervien...
Je vous rappelle que nos amendements ont été refusés ! Vous instaurez, entre l'État, le port et les collectivités territoriales, un contrat pluriannuel. Celui-ci « a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du projet stratégique dans leurs domaines de compétences respectifs. Ce contrat porte également sur la politique de dividend...
Plusieurs passages du texte auraient mérité d'être amendés. Les moyens consacrés à l'investissement de nos ports ne sont pas à la hauteur de ce que nous attendions, pas plus qu'ils ne correspondent aux engagements pris par les collectivités territoriales dans les contrats de projets État-régions. Aujourd'hui, les régions sont largement sollici...
C'est pour cela, monsieur le secrétaire d'État, que notre déception est grande : nous n'aurons pas l'occasion d'améliorer le texte avec vous, au terme d'échanges et d'un débat de qualité sur les amendements que nous avons proposés en même temps que certains de nos collègues de l'UMP , et de nous doter ainsi d'une ambition collective sur la p...
L'amendement n° 753 rectifié portant article additionnel après l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie pourrait se glisser dans ce texte comme s'il n'était qu'un simple ajustement technique ou le fruit d'un compromis c'est ainsi que Frédéric Lefebvre le décrivait tout à l'heure. En réalité, monsieur le secrétaire d'État,...
et M. Jean Gaubert. On le savait déjà !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec un grand plaisir que je présente aujourd'hui devant vous le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Comme rapporteure pour avis, j'ai choisi de traiter une que...
Aujourd'hui la déception est immense à la lecture de ce budget. Pourtant, comme ajoutait le candidat Sarkozy, « le sport porte les valeurs dont la société française a besoin ». Le contexte budgétaire de cette France annoncée « en faillite » par le Premier ministre n'explique pas tout, car la volonté politique doit être accompagnée d'un soutien...
Et qui va payer, si la somme de 32 millions d'euros se révèle insuffisante ? Deuxième contrainte de ce budget : l'exonération d'impôt sur le revenu des sommes perçues par les arbitres et les juges sportifs, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année. Cette dépense est évaluée à 15 millions d'euros dans le budget pour 2008. Po...
Quatrième contrainte enfin : le partenariat public-privé de l'INSEP, sur lequel je reviendrai. Madame la ministre, mes chers collègues, je ne m'attarderai pas sur les détails par programme, ce qui a été excellemment fait par mon collègue Henri Nayrou. Je voudrais juste souligner les autres faits majeurs de ce PLF, comme la diminution de 50 % d...
La seconde inquiétude a trait à la volonté du Gouvernement de continuer à s'impliquer dans le suivi médical des sportifs, étant donné que le ministère annonce qu'il « accordera dès 2008 une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources pr...
Il serait intéressant que nous en sachions plus ce matin sur ces perspectives nouvelles. Ce débat sur la place de l'intervention privée n'est pas sans lien avec le financement de la rénovation de l'INSEP, autre contrainte de ce budget évoquée plus haut. L'État a conservé la maîtrise d'ouvrage de la partie sud de l'INSEP, qui mobilise 69 milli...
Les grandes évolutions sociologiques ont entraîné l'apparition d'un nouveau sportif : urbain, jeune ou moins jeune, sensible aux préoccupations environnementales. Les pratiques ont changé, comme l'illustre le développement spectaculaire des activités physiques de pleine nature ou des multiples « sports de glisse ». Nouvelles pratiques, nouveau...
Sur ce registre, je voudrais dire un mot du projet gouvernemental d'accroissement de la pratique sportive pour les élèves des collèges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national o...