Interventions en hémicycle de Valérie Fourneyron

Nous sommes d'accord pour modifier ces amendements. Un rapport de l'ARP et du CSA évaluant l'impact de ce texte et les conséquences de la publicité me semble nécessaire au regard du débat que nous venons d'avoir sur la place qu'occupera la publicité et son encadrement, puisque c'est le moyen choisi par le Gouvernement pour légaliser l'ensemble ...

Peut-être certains d'entre vous se souviennent-ils de Deeper Blue, l'ordinateur qui avait battu Garry Kasparov, détenteur du titre de champion du monde d'échecs pendant quinze ans. Derrière les paris, il doit y avoir des hommes, non des robots, et les calculs statistiques que pourraient faire les plus matheux des parieurs ne doivent pas affron...

Voici la nouvelle rédaction des amendements nos 640 à 648 portant article additionnel après l'article 4 bis : « Un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité évaluant les conséquences du développement de la publicité des opérateurs de jeux et de paris en ligne dans les médias sera prése...

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques n°s649 à 657 sont retirés.)

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 822 à 830, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avec l'amendement n° 849, nous proposons que l'agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne soit délivré par l'ARJEL pour une durée de deux ans, et non de cinq ans, ce qui paraît trop long. Il serait en effet souhaitable de disposer au bout de deux ans de divers éléments d'analyse et d'évaluation, comme l'article 58 l...

Il ne nous semble pas sain que, au nom de la diversification de leur activité et de la rentabilité, des groupes de médias ou de télécommunications puissent prendre des parts ou détenir en totalité des sociétés de paris et de jeux en ligne. L'éthique régissant ce dispositif et cette loi doit être la même que celle de la Française des Jeux qui s'...

Le texte vise à éviter le maintien dans l'illégalité de certains opérateurs ; mais ce n'est pas une raison pour leur dérouler le tapis rouge. Dans cet esprit, nos amendements identiques interdiraient à ces derniers de réutiliser les fichiers de leurs clients, réutilisation qui leur procurerait un avantage concurrentiel sur les opérateurs entran...

Oui : celui-ci ne concerne pas la remise à zéro des comptes, mais l'utilisation des fichiers de joueurs des opérateurs illégaux. (Les amendements identiques nos 351 à 359 ne sont pas adoptés.)

Absolument !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également les amendements identiques nos 685 à 693, car ces deux séries répondent à une même inquiétude. En effet, la multiplication des types de paris, au nom de la diversification de l'offre et de la limitation des sites illégaux, est une source de graves dangers pour les compétitions....

L'amendement, qui porte sur la première phrase de l'alinéa 4, vise à substituer aux mots : « peut décider » le mot : « décide ». Si un opérateur n'a pas pris les mesures correctrices suffisantes suite à une demande de certification, il est indispensable que l'ARJEL décide de le sanctionner immédiatement.

Attendons samedi soir !

Bonne question ! (Les amendements identiques nos 1295 à 1303 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à obliger les opérateurs à faire apparaître sur leur site, avant toute publicité, une fenêtre surgissante destinée aux mineurs afin de les informer qu'il leur est interdit de parier en ligne. La présentation d'une carte d'identité est ainsi exigée à l'entrée des casinos ; l'amendement que je propose, malgré son insuffisance,...

Il s'agit de substituer au mot : « trois », le mot : « cinq » à l'alinéa 12 de l'article. Si la commission des sanctions décide de retirer un agrément, c'est que le manquement est particulièrement grave. Il serait illogique d'autoriser l'opérateur sanctionné à demander un nouvel agrément quelques mois, voire un an plus tard. La durée du retrait...

Nous ne pourrons effectivement pas prévoir toutes les situations : c'est pourquoi l'amendement que je présente limite les paris au résultat final. Cela permet de régler, par la voie législative, l'ensemble des cas possibles. Sur l'article 52, l'ARJEL et les fédérations, vous avez raison, monsieur le ministre, mais aujourd'hui les fédérations e...

Ils sont défendus.

Ces amendements visent à fixer le TRJ : le taux de retour aux joueurs : nous proposons de fixer la proportion maximale des mises reversée en moyenne aux joueurs par catégorie de paris à 75 %. Nous souhaitons utiliser pour cela la voie législative, afin d'apporter une certaine garantie. C'est à notre sens la meilleure façon de lutter contre le ...

Cet amendement a pour objectif d'éviter qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne puisse échanger, donner ou vendre son fichier de clients à un autre opérateur.